ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
Projets
The UN Global Framework for Climate Services (GFCS) was established in 2009 at the World Climate Conference 3 organised by the UN World Meteorological Organisation (WMO) in 2009 to strengthen production, availability, delivery and application of science-based climate prediction and services. Climate services as defined by the GFCS include the timely production, translation, provision and use of climate data, information and knowledge for informed societal decision-making regarding climate risks. The specific objective of the ACP-EU programme is to strengthen the climate services value chain by boosting Adaptation and Resilience to climate change in the ACP countries and regions and thus contributing towards the attainment of SDG 13 on Climate change as well as SDGs 2, 3,5,6, 14 and 15.
Convention de financement ACP/FED/037-978: Facilité pour la coopération technique intra-ACP, signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 5 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante. Toutefois, en vertu de l’article 19c de l’annexe IV de l’Accord de Cotonou, la CE peut agir en tant qu’autorité contractante.
Objectif
Le programme vise à favoriser la mise en œuvre efficace de la stratégie intra-ACP au titre du 11e FED.
Résultats attendus
Renforcement de la gestion générale des projets à travers le financement d’études et de mission de consultation à court et moyen terme, notamment en ce qui concerne l’identification, la mise en œuvre, l’élaboration, la responsabilisation et la visibilité.
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2022.
La Facilité continue de financer des études liées à la faisabilité et à l’identification des programmes à financer sur les ressources de la coopération intra-ACP.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers l’assistance technique offerte par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département Macroéconomie, Financement du Développement et Programmation intra-ACP (MFDPI)
Convention de financement ACP/FED/037-976: Appui institutionnel au Secrétariat ACP et à son antenne de Genève (2016-2018), signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 28 850 000. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois. Un montant supplémentaire de 18,9 millions d’euros sera fourni par les bénéficiaires des subventions à titre de cofinancement.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe (attribution directe d’un contrat de subvention au Secrétariat ACP)
L’objectif spécifique du programme est de faire en sorte que :
Résultats attendus:
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2018. Les préparatifs en vue de la prochaine convention de financement couvrant la période 2019-2021 se poursuivent entre le Secrétariat et les services de la Commission européenne.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers les services offerts par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département de l’Administration, des Finances et des Ressources humaines
Convention de financement No.ACP/FED/037-975 (Promouvoir la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 6 millions. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 80 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalité de mise en œuvre
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante dans le cadre des procédures de passation de marchés et d’octroi de subventions.
Objectif
Le programme cadre parfaitement avec les dispositions de la stratégie intra-ACP 2014-2020 et les objectifs du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030. Il vise avant tout à faciliter la réalisation progressive de l’ODD 8 “Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous”, tout en favorisant les progrès vers l’ODD 1 “éliminer l’extrême pauvreté et la fin”.
L’objectif spécifique est de contribuer à l’effort général déployé pour la mise en œuvre des objectifs clés liés au développement du secteur privé, notamment en ce qui concerne le cadre conjoint pour le développement du secteur privé et la stratégie intra-ACP du 11e FED, à travers la plateforme pour le développement du secteur privé, la promotion de la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE et une assistance au Secrétariat ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mars 2024.
Les contrats de service d’un montant de 6 millions d’euros entre le Secrétariat ACP et le Consortium mené par IBF International ont été signés le 5 février 2018. Le Secrétariat ACP bénéficie déjà d’un appui technique dans le cadre de ce programme pour évaluer et sélectionner un certain nombre de propositions reçues, qui seront financées sur les ressources prévues pour l’appui au secteur privé.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement n° ACP/FED/037-995 – Alliance mondiale intra- Plus (AMCC+), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 70 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 72 mois (hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois).
Modalités de mise en œuvre
Directe – services de passation de marchés
Gestion indirecte –en partenariat avec des organismes des Etats membres de l’UE et des organisations internationales, notamment les Organisations régionales ACP mandataires ;
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP.
Objectif
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’objectif 2.1. de la stratégie intra-ACP du 11e FED (contribuer au renforcement des capacités ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets dans les pays et régions ACP)
Le programme contribuera également à la mise en œuvre du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030, notamment en ce qui concerne l’ODD 13 « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».
L’objectif général du programme est d’accroître la résilience des pays et régions ACP face aux effets négatifs du changement climatique, afin de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable. De manière plus spécifique, le programme vise à contribuer à la conservation de la biodiversité à travers la promotion de solutions écosystémiques pour l’adaptation à ce phénomène et la réduction des risques de catastrophes naturelles. De ce fait, ce programme vise également à contribuer à la réalisation de l’ODD 15 « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ».
Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme sont les suivants:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juillet 2023.
Trois organisations régionales (CEDEAO, COMESA et Secrétariat du PROE) ont signé des contrats, tandis que les organisations ci-après attendent que la convention de financement soit modifiée afin de prévoir des « subventions directes »: CCCCC, USP, CUA, CEEAC, CAE, SADC, IOC et IGAD.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département du Développement économique durable et du Commerce
Programme Erasmus+, signé en juillet 2015 à travers un échange de lettres entre le Groupe ACP (Président du Comité des ambassadeurs) et la DEVCO approuvant le financement proposé, soit un budget total de 85 millions d’euros pour une période de cinq ans.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe – 5 appels à propositions publiées par l’Agence exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA)».
Objectifs
L’objectif général du programme est de promouvoir les contacts entre personnes, la sensibilisation et la compréhension interculturelles, développer les capacités et contribuer à la modernisation de l’enseignement supérieur dans les pays ACP, avec un accent particulier sur les pays les moins avancés et les groupes défavorisés.
Résultats attendus
Les pays ACP bénéficient d’un appui pour remédier aux défis auxquels sont confrontés leurs institutions et systèmes d’enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne la qualité, la pertinence, l’égalité d’accès, la planification, la prestation de l’enseignement, la gestion, la gouvernance et l’internationalisation à travers une palette d’actions ciblant les individus, les institutions et les systèmes d’enseignement.
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2020.
Appel à propositions: L’appel à propositions au titre du programme Diplômes de Master conjoints Erasmus Mundus 2018 a été lancé le 25 octobre 2017. Les informations à ce sujet sont disponibles à l’adresse électronique: http://eacea.eu/erasmus/
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain (QPDH)
Convention de financement No.REG/FED/023-233-Renforcer le programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA) signée le 02 février 2012 pour un montant de 10 millions €, et une durée d’exécution de 72 mois dans le cadre d’une gestion conjointe (fond commun) avec la Banque mondiale.
Modalités de mise en œuvre :
La gestion du projet est assurée par la Commission de l’Union africaine et la Banque mondiale dans le cadre du PDDAA.
Objectif
L’objectif de ce fonds fiduciaire multidonateur est de faciliter la mise en œuvre du PDDAA aux niveaux national, régional et continental, y compris à travers des évaluations et des réformes des politiques agricoles, l’élaboration d’une stratégie inclusive, des niveaux plus élevés d’investissements et de dépenses et l’amélioration de coopération public-privé.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Pays/régions bénéficiaires :
Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), et la Communauté de développement des Etats de l’Afrique australe (SADC).
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
La convention de financement N° REG/FED/22156 – renforcement de la gouvernance vétérinaire en Afrique – a été signée le 8 février 2011 pour un montant de 30 millions €. La durée d’exécution est de 102 mois.
Modalités de mise en œuvre :
Gestion directe (accord de subvention avec la CUA/IBAR).
Objectif
L’objectif spécifique du programme est d’améliorer l’environnement institutionnel aux niveaux national et régional en vue d’assurer des services efficaces et effectifs de santé animale en Afrique.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Le programme a été officiellement lancé en 2012 et est mis en œuvre à travers un accord de contribution conclu avec le Bureau interafricain pour les ressources animales (IBAR), agence spécialisée de la Commission de l’Union africaine.
Pays bénéficiaires:
Programmes régionaux: SADC, COMESA, CEEAC, CAE, CEDEAO, IGAD
Programmes nationaux: Maurice, Tanzanie, Sao Tomé-et-Principe, Comores, Soudan, Soudan du Sud, République démocratique du Congo, Madagascar, Malawi, Seychelles, Burundi, Congo, Guinée équatoriale, Gabon, Angola, Lesotho, Namibie, Swaziland, Bénin, Cabo Verde, Guinée-Bissau, Liberia, Sierra Leone, Nigeria, Togo, Erythrée, Somalie, Zambie, Mali, Ghana, Mozambique, Kenya.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
Convention de financement N°REG/FED/22171- programme de coopération ACP-UE pour l’enseignement supérieur EDULINK II- signée le 22 décembre 2010 pour un montant de 20 millions €. La durée d’exécution est de 96 mois.
Modalités de mise en œuvre :
Le programme vise les objectifs spécifiques suivants :
Résultats attendus :
Le programme est en cours
Le Secrétariat ACP, par le biais de l’UGP, continue de suivre la mise en œuvre des 47 contrats de subvention, pour un montant total de 22,5 millions d’euros prélevé sur les ressources du 10ème FED et du budget de l’UE (coopération avec l’Afrique du Sud). 11 contrats ont été menés à terme avec succès en 2016, et les rapports finaux respectifs sont en cours de transmission pour évaluation, après quoi la clôture administrative interviendra. 35 contrats prendront fin en 2017 contre 1 seul en 2018.
Pays bénéficiaires :
Cabo Verde, Mozambique, Fidji, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Ghana, Liberia, Nigeria, Sierra Leone, Cuba, République dominicaine, Haïti, Kenya, Tanzanie, Ouganda, Malawi, Namibie, Afrique du Sud, Ethiopie, Botswana, Burkina Faso, Tchad, Niger, Comores, Madagascar, Barbade, Jamaïque, Rwanda, Trinité-et-Tobago, Namibie, Lesotho, Mozambique, Zimbabwe, Guyana, Suriname, Bénin, Côte d’Ivoire, Sao Tomé-et-Principe, Burundi, République démocratique du Congo, Angola, Sénégal, Gambie, Seychelles.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement No.REG/FED/023-056: Appui au développement du secteur des transports. La convention de financement a été signée le 15 avril 2013 pour un montant de 4 millions €. La durée d’exécution du programme est de 72 mois.
Modalités de mise en œuvre :
La gestion du programme est partiellement décentralisée (responsabilité déléguée par le Secrétariat ACP à la CUA et au Consortium pour les infrastructures en Afrique (ICA)).
Objectif
Ce programme vise à contribuer au renforcement des capacités en Afrique en vue de l’amélioration de la réglementation, de l’organisation, de la promotion et du financement des infrastructures et des services de transport interrégionaux et continentaux à travers une interconnectivité entre les régions, et la promotion de corridors de transport transfrontaliers sûrs et de services de transport harmonisés.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Pays bénéficiaires:
Tous les pays africains ACP
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
Convention No. REG/FED/024-496 – Renforcement de la résilience face aux catastrophes associées à des aléas naturels dans les régions, pays et communautés d’Afrique sub-saharienne – signée le 4 février 2014 pour un montant de 60 millions € et une période de 84 mois.
Modalités de mise en œuvre :
Objectifs
Ce programme est censé fournir une base analytique et assurer la mise en œuvre rapide et efficace d’un cadre global (institutionnel, politique, normatif, identification et évaluation des risques, réduction des risques, alerte rapide, préparation et réponses, financement des risques pour une récupération et une reconstruction durables) pour la réduction des risques de catastrophes (RRC) et la gestion de ces risques (GRC) en Afrique.
Résultats attendus
Le programme est en cours
La mise en œuvre du programme prendra fin le 4 février 2019.
Pays bénéficiaires
Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, République démocratique du Congo, Cote d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mauritanie, Mali, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Seychelles, Sierra-Leone, Soudan, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zimbabwe.
Pour plus d’informations, contacter Dr CORRIE-KORDAS : dncorriekordas@acp.int.