ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
Projets
The UN Global Framework for Climate Services (GFCS) was established in 2009 at the World Climate Conference 3 organised by the UN World Meteorological Organisation (WMO) in 2009 to strengthen production, availability, delivery and application of science-based climate prediction and services. Climate services as defined by the GFCS include the timely production, translation, provision and use of climate data, information and knowledge for informed societal decision-making regarding climate risks. The specific objective of the ACP-EU programme is to strengthen the climate services value chain by boosting Adaptation and Resilience to climate change in the ACP countries and regions and thus contributing towards the attainment of SDG 13 on Climate change as well as SDGs 2, 3,5,6, 14 and 15.
Convention n°REG/FED/22024– Augmentation de l’accès aux nouveaux vaccins sous-utilisés dans les pays ACP éligibles au financement de GAVI, portant sur un montant de 50 millions d’euros.
Modalités de mise en œuvre:
Un contrat de subvention a été signé entre la CE et l’Alliance GAVI pour la mise en œuvre de l’action.
Objectif
Le programme vise à améliorer et à accroître la couverture vaccinale dans les pays ACP éligibles à l’Alliance GAVI bénéficiant de son appui sous forme d’acquisition et de livraison de vaccins pentavalents, tels que le D.T. coq, le vaccin anti-hépatite B, et le vaccin Hib, conformément aux propositions reçues des pays et approuvées pour la période 2011-2012.
Résultats attendus:
La mise en œuvre du programme se poursuit
L’Alliance GAVI continue de présenter des rapports au sous-comité du Développement durable.
Pays ACP bénéficiaires:
Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, République démocratique du Congo Côte d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guyana, Haïti, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Rwanda, Sao Tome & Principe, Sénégal, Sierra Leone, îles Salomon, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Tanzanie, Timor Leste, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain
Convention de financement ACP/FED/037-978: Facilité pour la coopération technique intra-ACP, signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 5 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante. Toutefois, en vertu de l’article 19c de l’annexe IV de l’Accord de Cotonou, la CE peut agir en tant qu’autorité contractante.
Objectif
Le programme vise à favoriser la mise en œuvre efficace de la stratégie intra-ACP au titre du 11e FED.
Résultats attendus
Renforcement de la gestion générale des projets à travers le financement d’études et de mission de consultation à court et moyen terme, notamment en ce qui concerne l’identification, la mise en œuvre, l’élaboration, la responsabilisation et la visibilité.
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2022.
La Facilité continue de financer des études liées à la faisabilité et à l’identification des programmes à financer sur les ressources de la coopération intra-ACP.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers l’assistance technique offerte par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département Macroéconomie, Financement du Développement et Programmation intra-ACP (MFDPI)
Convention de financement ACP/FED/037-976: Appui institutionnel au Secrétariat ACP et à son antenne de Genève (2016-2018), signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 28 850 000. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois. Un montant supplémentaire de 18,9 millions d’euros sera fourni par les bénéficiaires des subventions à titre de cofinancement.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe (attribution directe d’un contrat de subvention au Secrétariat ACP)
L’objectif spécifique du programme est de faire en sorte que :
Résultats attendus:
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2018. Les préparatifs en vue de la prochaine convention de financement couvrant la période 2019-2021 se poursuivent entre le Secrétariat et les services de la Commission européenne.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers les services offerts par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département de l’Administration, des Finances et des Ressources humaines
Facilité de soutien de la paix pour l’Afrique: les ressources financières de la coopération intra-ACP allouées à la Facilité africaine pour la paix au titre du 11e FED s’élèvent à 900 millions d’euros. Conformément au principe de l’appropriation africaine, cette Facilité appuie l’Union africaine et les organisations régionales africaines chargées de promouvoir la paix et la sécurité.
Objectifs
L’objectif général de la Facilité est de soutenir la paix, la stabilité et la sécurité en Afrique, et d’établir les bases du développement durable.
Les activités ci-après bénéficient d’un appui au titre de la Facilité:
Le premier programme-action de la Facilité (2014-2016) a été adopté par la Commission européenne en juillet 2014 sous le 11e FED, avec une dotation financière totale de 750 millions d’euros sur les ressources du FED. Compte tenu de l’augmentation des besoins, une enveloppe supplémentaire de 150 millions d’euros a été allouée en décembre 2015. En fin 2015, un montant de 600 millions d’euros avait déjà été contracté. Le suivi de la Facilité est assuré par le Comité conjoint de coordination, coprésidé par l’Union africaine et l’UE et composé des représentants des CER. Un montant de 100 millions d’euros a été alloué à la Facilité de soutien à la paix en Afrique au titre du plan d’action annuel 2016.
Pays bénéficiaires:
Les bénéficiaires directes de la Facilité sont l’Union africaine, les Communautés économiques régionales qui interviennent dans le domaine de la paix et de la sécurité et les institutions et structures concernées au sein de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS).
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département Macroéconomie, Financement du Développement et Programmation intra-ACP
Convention de financement No.ACP/FED/037-975 (Promouvoir la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 6 millions. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 80 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalité de mise en œuvre
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante dans le cadre des procédures de passation de marchés et d’octroi de subventions.
Objectif
Le programme cadre parfaitement avec les dispositions de la stratégie intra-ACP 2014-2020 et les objectifs du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030. Il vise avant tout à faciliter la réalisation progressive de l’ODD 8 “Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous”, tout en favorisant les progrès vers l’ODD 1 “éliminer l’extrême pauvreté et la fin”.
L’objectif spécifique est de contribuer à l’effort général déployé pour la mise en œuvre des objectifs clés liés au développement du secteur privé, notamment en ce qui concerne le cadre conjoint pour le développement du secteur privé et la stratégie intra-ACP du 11e FED, à travers la plateforme pour le développement du secteur privé, la promotion de la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE et une assistance au Secrétariat ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mars 2024.
Les contrats de service d’un montant de 6 millions d’euros entre le Secrétariat ACP et le Consortium mené par IBF International ont été signés le 5 février 2018. Le Secrétariat ACP bénéficie déjà d’un appui technique dans le cadre de ce programme pour évaluer et sélectionner un certain nombre de propositions reçues, qui seront financées sur les ressources prévues pour l’appui au secteur privé.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement No.ACP/FED/038-697: Fit for Market: Renforcement de la compétitivité et de la durabilité du programme sectoriel ACP pour l’horticulture.
L’accord de financement a été signé le 18 décembre 2015 pour un montant de 20,3 millions d’euros et une période d’exécution de 84 mois. Un montant supplémentaire de 5 millions d’euros sera fourni par les bénéficiaires des subventions à titre de cofinancement.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe (contrat de subvention directe entre la CE et Comité de Liaison Europe-Afrique-Caraïbes-Pacifique COLEACP)).
Objectifs
Le programme vise à permettre aux petits exploitants, aux organisations de producteurs et aux MPME d’accéder aux marchés horticoles internationaux et nationaux en se conformant de façon durable aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux exigences du marché.
Les résultats attendus du programme sont:
La mise en œuvre du programme se poursuit.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement No. ACP/FED/038-840 – Renforcement de l’accès au financement en faveur des entreprises, notamment les PME – signée le 27 septembre 2017 pour un montant de 190 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 120 mois, hors la phase de clôture d’une période de 24 mois.
Modalités de mise en œuvre
Le programme sera mis en œuvre au titre du Cadre de l’UE pour le financement mixte et de ses facilités. Les projets seront évalués et mis en œuvre dans le cadre de la facilité d’investissement pertinente de l’UE: Facilité d’investissement pour l’Afrique, la Facilité d’investissement pour les Caraïbes, la Facilité d’investissement pour le Pacifique et la Facilité d’investissement thématique.
Objectif
Le principal objectif du programme est de contribuer à la lutte contre la pauvreté en favorisant le développement du secteur privé, en particulier à travers un accès accru au financement destiné aux MPME ainsi qu’aux coopératives et à d’autres formes de l’économie sociale, collaborative et de partage, en renforçant les capacités productives et les chaînes de valeur et en appuyant des initiatives spécifiques, telles que ElectriFi et AgriFI. De manière particulière, le programme contribue à la réalisation de l’ODD 8 (promouvoir la croissance économique inclusive et durable, l’emploi et le travail décent pour tous) mais facilite aussi les progrès vers l’ODD 2 (éradiquer la faim, réaliser la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable) l’ODD 6 (favoriser la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous), l’ODD 7 (promouvoir l’accès à une énergie abordable, fiable, durable et moderne pour tous) et les ODD 9, 12, 13, 14, et 15.
Indicateurs standards de résultat pour les projets de financement mixte:
Le programme se poursuit.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement ACP/FED/038-846: troisième phase du programme participatif de mise à niveau des bidonvilles, signée le 8 mai 2017 pour un montant de 10 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 60 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion indirecte avec le programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat);
Gestion directe – services de passation de marchés.
L’objectif général du programme est « d’assurer l’accès de tous à un logement et à des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et d’assainir les quartiers de taudis » (ODD 11.1).
L’objectif spécifique 1 est de renforcer les partenariats et le dialogue politique à l’échelle mondiale en vue d’une mise à niveau participative et de la prévention des bidonvilles (dans tous les pays ACP).
L’objectif spécifique 2 consiste à améliorer les connaissances et les capacités requises pour la mise à niveau participative et la prévention des bidonvilles (dans plus de 50% des pays ACP) ainsi que les conditions de vie des habitants des bidonvilles.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mai 2022.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: Département des Questions politiques et du développement humain
Convention de financement n° ACP/FED/038-593: programme de gestion de la biodiversité et des aires protégées (BIOPAMA II), signée le 9 juin 2017 pour un montant de 60 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 72 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe – services de passation de marchés – accord administratif avec le Centre commun de recherche (CCR).
Gestion directe – subventions – attribution directe à l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Objectifs
L’objectif spécifique 1 est de préserver et de renforcer les systèmes d’information de référence pour la gestion de la biodiversité et des aires protégées au niveau mondial, ACP et régional.
L’objectif spécifique 2: concerne l’utilisation des observatoires régionaux, désignés par les institutions régionales et abritant les PRIS, par les différents acteurs pour renforcer la planification et le processus décisionnel dans le cadre de la conservation de la biodiversité ainsi que de la gestion et de la gouvernance durables des ressources naturelles.
Objectif spécifique 3: consiste à assurer, sur la base des priorités en matière de gestion et de gouvernance, la planification et la mise en œuvre des activités touchant la conservation de la biodiversité et les services écosystémiques ainsi que la gestion durable des ressources naturelles
Résultats attendus:
Le programme est en cours
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juin 2023.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement n° ACP/FED/037-995 – Alliance mondiale intra- Plus (AMCC+), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 70 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 72 mois (hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois).
Modalités de mise en œuvre
Directe – services de passation de marchés
Gestion indirecte –en partenariat avec des organismes des Etats membres de l’UE et des organisations internationales, notamment les Organisations régionales ACP mandataires ;
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP.
Objectif
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’objectif 2.1. de la stratégie intra-ACP du 11e FED (contribuer au renforcement des capacités ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets dans les pays et régions ACP)
Le programme contribuera également à la mise en œuvre du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030, notamment en ce qui concerne l’ODD 13 « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».
L’objectif général du programme est d’accroître la résilience des pays et régions ACP face aux effets négatifs du changement climatique, afin de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable. De manière plus spécifique, le programme vise à contribuer à la conservation de la biodiversité à travers la promotion de solutions écosystémiques pour l’adaptation à ce phénomène et la réduction des risques de catastrophes naturelles. De ce fait, ce programme vise également à contribuer à la réalisation de l’ODD 15 « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ».
Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme sont les suivants:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juillet 2023.
Trois organisations régionales (CEDEAO, COMESA et Secrétariat du PROE) ont signé des contrats, tandis que les organisations ci-après attendent que la convention de financement soit modifiée afin de prévoir des « subventions directes »: CCCCC, USP, CUA, CEEAC, CAE, SADC, IOC et IGAD.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement No. ACP/FED/038-650 – vers une industrie culturelle viable (ACP-UE Culture) – signée le 31 janvier 2018 pour un montant de 40 million d’euros et une période de 96 mois, y compris la phase de clôture de 24 mois.
Modalités de mise en œuvre
Le programme sera mis en œuvre à travers une gestion directe avec le Secrétariat ACP en qu’autorité contractante.
Objectif
Le principal objectif du programme est d’appuyer la contribution des industries culturelles au développement socioéconomique des pays ACP.
Les objectifs spécifiques visent à:
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain
Programme Erasmus+, signé en juillet 2015 à travers un échange de lettres entre le Groupe ACP (Président du Comité des ambassadeurs) et la DEVCO approuvant le financement proposé, soit un budget total de 85 millions d’euros pour une période de cinq ans.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe – 5 appels à propositions publiées par l’Agence exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA)».
Objectifs
L’objectif général du programme est de promouvoir les contacts entre personnes, la sensibilisation et la compréhension interculturelles, développer les capacités et contribuer à la modernisation de l’enseignement supérieur dans les pays ACP, avec un accent particulier sur les pays les moins avancés et les groupes défavorisés.
Résultats attendus
Les pays ACP bénéficient d’un appui pour remédier aux défis auxquels sont confrontés leurs institutions et systèmes d’enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne la qualité, la pertinence, l’égalité d’accès, la planification, la prestation de l’enseignement, la gestion, la gouvernance et l’internationalisation à travers une palette d’actions ciblant les individus, les institutions et les systèmes d’enseignement.
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2020.
Appel à propositions: L’appel à propositions au titre du programme Diplômes de Master conjoints Erasmus Mundus 2018 a été lancé le 25 octobre 2017. Les informations à ce sujet sont disponibles à l’adresse électronique: http://eacea.eu/erasmus/
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain (QPDH)
Convention de financement n°ACP/FED/038-844:
Contribution du FED au partenariat mondial pour l’éducation (GPE) pour un montant de 55 millions d’euros, signée le 17 mars 2017 et prévue pour être mis en œuvre sur une période de 60 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Le montant total du GPE s’élève à 1,3 milliard d’euros, cofinancé par 20 donateurs, y compris l’enveloppe intra-ACP du FED.
Modalités de mise en œuvre: Gestion indirecte avec une organisation internationale:
Le programme sera mis en œuvre en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale, en tant que mandataire du GPE, qui ne jouit pas d’une personnalité juridique.
Objectif
L’objectif général du programme est de mobiliser des efforts au niveau mondial et national pour offrir une éducation et un apprentissage de qualité à tous à travers un partenariat inclusif, avec un accent particulier sur les systèmes éducatifs efficaces et le financement de l’éducation de base.
L’AS porte sur des objectifs spécifiques qui se rapportent à l’activité principale du GPE, à savoir l’octroi de subventions destinées à aider les pays en développement à préparer et à mettre en œuvre leurs plans en matière d’éducation, en visant en particulier trois objectifs de haut niveau. Les deux premiers concernent l’équité et l’inclusion, d’une part, et l’enseignement et l’apprentissage de qualité, d’autre part. Le troisième objectif est lié au renforcement des systèmes éducatifs, afin d’offrir des services éducatifs équitables et de qualité.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mars 2022.
Pays bénéficiaires:
Afrique: Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Comores, République démocratique du Congo, Congo, Cote d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tome & Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe. Caraïbes: Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Pacifique: Papouasie-Nouvelle-Guinée, Timor-Leste, États fédérés de Micronésie (FSM), Kiribati, îles Marshall, Samoa, îles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du développement humain
Convention de financement N° REG/FED/037-973 – Lutte contre les maladies transmissibles – Contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Cette convention de financement a été signée le jeudi 3 décembre 2015 entre la CE et le Groupe ACP pour un montant de 215 millions €. La durée d’exécution est de 36 mois. La convention de financement est mise en œuvre dans le cadre d’un accord de cogestion entre la CE et la Banque mondiale.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion conjointe avec une organisation internationale (Banque mondiale, Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme)
Le coût total estimé pour le Fonds mondial : 12 milliards de dollars US
Objectif
Le projet a pour objectif de contribuer durablement à l’atténuation des effets du SIDA, de la tuberculose et du paludisme dans les pays ACP.
Résultats attendus:
Renforcement de la couverture, de la diffusion et de l’utilisation des interventions efficaces mises en œuvre au niveau national et amélioration de la sécurité des produits, dans le cadre la lutte contre ces trois maladies;
Renforcement des systèmes sanitaires.
La mise en œuvre du programme se poursuit.
Le représentant du Fonds mondial continue de rendre compte au sous-comité des Questions politiques des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du programme.
Pays bénéficiaires:
Angola, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cabo Verde, Afrique du Sud, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Rwanda, Sao Tome & Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe
Convention No. REG/FED/24728 – TradeCom II-Programme ACP de renforcement des capacités commerciales – signée le 4 mars 2014 pour un montant de 39,8 millions € et une période de 84 mois.
Modalités de mise en œuvre :
Gestion indirecte (Le Secrétariat ACP jouera le rôle de l’autorité contractante et sera assisté d’une équipe d’assistance technique (EAT ou UGP) pour la mise en œuvre du projet.
Objectif
Ce projet se propose de renforcer la capacité des pays ACP à formuler et à mettre en œuvre des politiques commerciales appropriées ;
De permettre aux pays ACP de participer effectivement aux négociations commerciales internationales et de renforcer la compétitivité du secteur privé, en appuyant la facilitation et la promotion du commerce.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en août 2020.
Le processus est actuellement à son ultime étape pour les six bénéficiaires présélectionnés (vérification des documents) Un avenant à la convention de financement a été approuvé en février 2018 afin d’introduire un nouvel instrument, à savoir le mécanisme d’intervention rapide. Il s’agit d’un mécanisme plus flexible axé sur la demande qui pourrait permettre de mobiliser une assistance technique commerciale spécialisée en faveur des pays ACP. Un séminaire de partage de connaissances sur les bonnes pratiques liées au commerce et à l’investissement s’est tenu les 20 et 21 février 2018, et a rassemblé des praticiens et experts reconnus provenant des pays ACP et des Etats membres de l’UE.
Pays bénéficiaires :
OECS, COMESA, CARICOM/CARIFORUM, PIFS, CEDEAO, CAE, MSG, Groupe ACP de Genève, Kenya, Cameroun, Madagascar, Côte d’Ivoire, Sénégal, Zambie, Maurice, Tanzanie, FSM, Kiribati, îles Marshal, Samoa.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
Convention No. REG/FED/24777 – Renforcement des capacités des institutions du secteur minier et des petits exploitants privés de minerais de faible valeur dans les pays ACP – signée le 4 mars 2014 pour un montant de 12 millions € et une période de 84 mois. Le PNUD accordera un financement additionnel de 1,4 million €.
Modalités de mise en œuvre
Gestion directe (Accord de contribution entre la CE et le PNUD).
Objectif
Le but du projet est de renforcer les capacités des petits exploitants privés de minerais et matériaux de faible valeur dans les pays ACP.
Résultats attendus :
Le programme est en cours
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en octobre 2018.
Pays bénéficiaires :
Quatre ateliers régionaux se sont tenus en Afrique de l’Est, en Afrique de l’Ouest, en Afrique centrale et en Afrique australe, tandis que quatre ateliers nationaux ont eu lieu en Zambie, en Guinée Conakry, en Ouganda et au Cameroun.
La réunion ministérielle de haut niveau organisée conjointement avec la CUA et la CENUA s’est déroulée à la Maison ACP en février 2018, avec notamment la participation de 6 Ministres provenant des pays focaux.
Pour plus d’information, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
Convention de financement No.REG/FED/024-329- projet Hub & Spokes – renforcement des capacités commerciales dans les Etats ACP – signée le 27 mai 2013 pour un montant de 12 millions € et une durée d’exécution de 72 mois.
Contributions additionnelles :
Secrétariat du Commonwealth : 2,5 millions d’euros.
Organisation internationale de la Francophonie (OIF) : 1,2 million d’euros.
Modalités de mise en œuvre
Gestion directe (Accords de contribution entre la CE, le COMSEC et l’OIF).
Objectifs
Le projet a pour objectif de renforcer les capacités des États et régions ACP dans les domaines des politiques et des négociations commerciales, ainsi que de promouvoir un modèle original de renforcement des capacités Sud-Sud à travers lequel l’expertise ACP en matière de commerce sera mise à disposition dans différents États et régions ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mai 2019.
Pays bénéficiaires
Conseillers commerciaux régionaux: Commission de l’UA, Secrétariat du COMESA, Secrétariat de la CAE, Secrétariat de l’OECS, Secrétariat de la SADC, Secrétariat du Forum des îles du Pacifique, CARICOM, UEMOA, CEDEAO, CEMAC.
Conseillers commerciaux nationaux: Burundi, Etats fédérés de Micronésie, Guyana, Malawi, Maurice, Samoa, Kiribati, îles Marshal, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Ouganda, Kenya, Lesotho, Botswana, Tonga, Jamaïque, Burkina Faso, Bénin, Côte d’Ivoire, Guinée, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo, République centrafricaine, Gabon, Cameroun, Congo, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Mali, Tchad.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement Economique Durable et Commerce.
Convention de financement No.REG/FED/023-233-Renforcer le programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA) signée le 02 février 2012 pour un montant de 10 millions €, et une durée d’exécution de 72 mois dans le cadre d’une gestion conjointe (fond commun) avec la Banque mondiale.
Modalités de mise en œuvre :
La gestion du projet est assurée par la Commission de l’Union africaine et la Banque mondiale dans le cadre du PDDAA.
Objectif
L’objectif de ce fonds fiduciaire multidonateur est de faciliter la mise en œuvre du PDDAA aux niveaux national, régional et continental, y compris à travers des évaluations et des réformes des politiques agricoles, l’élaboration d’une stratégie inclusive, des niveaux plus élevés d’investissements et de dépenses et l’amélioration de coopération public-privé.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Pays/régions bénéficiaires :
Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), et la Communauté de développement des Etats de l’Afrique australe (SADC).
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
Convention No. REG/FED/24672 – Appui au à la coopération ACP-UE dans le domaine de la migration et du développement – signée le 4 mars 2014 pour un montant de 10 millions € et une période de 72 mois.
Le lancement officiel du programme est intervenu lors de la réunion du sous-comité des questions politiques, au cours de laquelle le représentant de l’OIM a fait une communication sur la structure du programme et la manière dont les pays ACP peuvent avoir accès à l’assistance technique.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion centralisée.
[Accord de contribution entre la CE et l’Organisation internationale de la migration (OIM)].
Objectif
Ce projet a pour objectif d’appuyer les institutions publiques et les processus stratégiques liés à la migration dans les pays ACP, avec un accent particulier sur le suivi des recommandations issues du dialogue ACP-UE.
Résultats attendus :
Le programme est en cours
Plus d’information sur: http://acpeumigrationaction.iom.int/
Pays bénéficiaires :
Les pays sélectionnés pour le projet pilote sont:
Angola, Cameroun, République démocratique du Congo, Haïti, Kenya, Lesotho, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sénégal, Tanzanie, Timor-Leste, Trinité-et-Tobago.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement N°REG/FED/22410- programme/fonds UE-ACP d’appui au secteur culturel – a été signée le 8 février 2011 pour un montant de 30 millions €. La durée d’exécution est de 120 mois.
Modalités de mise en œuvre
Le programme continue d’être mis en œuvre par l’UGP sous la supervision du Secrétariat ACP.
Objectives
Ce programme vise à renforcer la créativité et la production de biens et services culturels ainsi que les capacités des acteurs, des opérateurs et des entrepreneurs culturels dans les pays ACP.
Résultats attendus
Le programme est en cours
Le programme a permis l’organisation de la réunion des ministres ACP de la Culture, qui s’est tenue à Bruxelles les 8 et 9 novembre 2017
Pays bénéficiaires
Bénin, Rwanda, Haïti, République dominicaine, Trinité-et-Tobago, Sénégal, Mali, Cuba, Ghana, Kenya, Malawi, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zimbabwe, Burkina Faso, Vanuatu, Fidji, îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nigeria, Gabon, Antigua-et-Barbuda, Madagascar, Congo, Mozambique, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Burundi, Djibouti, République centrafricaine, Mauritanie, Sierra Leone, Somalie, Ethiopie, Maurice, Angola, Namibie, Afrique du Sud, Cameroun, Tchad, Timor-Leste.
Pour plus d’informations, contacter: Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement N°REG/FED/21817- programme de mobilité universitaire intra-ACP – signée le 8 février 2011 pour un montant de 40 millions €. La durée d’exécution est de 144 mois.
Le montant de 40 millions est réparti en deux parties: 30,0 millions € pour la composante africaine (Programme Mwalimu Nyerere) et 10,0 millions € pour la composante Caraïbes et Pacifique.
En outre, 5,0 millions d’euros supplémentaires seront alloués à la composante africaine en tant que contribution de la ligne budgétaire de la CE destinée à l’Afrique du Sud, afin de permettre aux institutions de ce pays de participer pleinement à ce programme.
Modalités de mise en œuvre :
Gestion centralisée (la CE est l’autorité contractante).
Ce programme est géré par l’agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) de la CE.
Objectif
Le programme vise à renforcer la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur dans les régions ACP afin d’accroître l’accès à un enseignement de qualité et de permettre aux étudiants ACP d’entreprendre des études postuniversitaires, ainsi que de les maintenir dans leurs régions respectives et d’assurer la mobilité des universitaires, tout en améliorant la compétitivité et l’attractivité des établissements. Plus spécifiquement, le programme poursuit les objectifs Suivants :
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Le Secrétariat ACP assure le suivi de ce projet en tant que Président du Comité de pilotage composé des représentants de la Commission européenne, de la Commission de l’Union africaine, de l’ambassade d’Afrique du Sud à Bruxelles et des ambassades des pays des Caraïbes et du Pacifique à Bruxelles.. De plus amples informations sont disponibles sur le site http://eacea.ec.europa.eu/intraacp mobility/.
Pays bénéficiaires :
Botswana, Ouganda, Ghana, Afrique du Sud, Madagascar, Cameroun, Nigeria, Trinité-et-Tobago, Fidji, Sénégal, Tanzanie, Namibie, Burkina Faso.
Pour plus d’informations, contacter: Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement N°ZA/DCI-AFS/22779- programme de coopération ACP-UE pour l’enseignement supérieur EDULINK – signée le 5 mars 2012 pour un montant de 5 millions € et une durée d’exécution de 72 mois. L’autorité requérante est la République d’Afrique du Sud. L’ordonnateur de la République d’Afrique du Sud a délégué ses pouvoirs au Secrétariat ACP pour la mise en œuvre du programme en son nom.
Objectif 1 :
Renforcement des capacités de la République d’Afrique du Sud et des établissements d’enseignement supérieur ACP dans les domaines de l’enseignement, des politiques, de la gestion, de la planification et de l’administration.
Objectif 2 :
promouvoir la coopération entre établissements afin d’optimiser la pertinence et la qualité de l’enseignement au niveau régional et sous-régional.
Résultats attendus :
La participation de la République d’Afrique du Sud contribuera à la réalisation des résultats suivants :
Le programme est en cours.
Le Secrétariat, avec l’assistance de l’UGP, continue de suivre la mise en œuvre des 47 contrats de subvention. Le sous-comité du Développement durable est régulièrement informé des progrès enregistrés par le programme EDULINK.
Pays bénéficiaires :
Mozambique, Angola, Mali, Tchad, Burkina Faso, Soudan, Ghana, Sierra Leone, Liberia, Tanzanie, Ouganda, Afrique du Sud, Zimbabwe, région Afrique australe et orientale, région Caraïbes, Maurice, République démocratique du Congo, Ethiopie, Sénégal, Fidji, Trinité-et-Tobago, Jamaïque, Cabo Verde, Cameroun, Timor-Leste, Kenya, Bénin, Burkina Faso, Rwanda, Malawi, Botswana, Côte d’Ivoire.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement No.REG/FED/023-056: Appui au développement du secteur des transports. La convention de financement a été signée le 15 avril 2013 pour un montant de 4 millions €. La durée d’exécution du programme est de 72 mois.
Modalités de mise en œuvre :
La gestion du programme est partiellement décentralisée (responsabilité déléguée par le Secrétariat ACP à la CUA et au Consortium pour les infrastructures en Afrique (ICA)).
Objectif
Ce programme vise à contribuer au renforcement des capacités en Afrique en vue de l’amélioration de la réglementation, de l’organisation, de la promotion et du financement des infrastructures et des services de transport interrégionaux et continentaux à travers une interconnectivité entre les régions, et la promotion de corridors de transport transfrontaliers sûrs et de services de transport harmonisés.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Pays bénéficiaires:
Tous les pays africains ACP
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
Convention No. REG/FED/024-496 – Renforcement de la résilience face aux catastrophes associées à des aléas naturels dans les régions, pays et communautés d’Afrique sub-saharienne – signée le 4 février 2014 pour un montant de 60 millions € et une période de 84 mois.
Modalités de mise en œuvre :
Objectifs
Ce programme est censé fournir une base analytique et assurer la mise en œuvre rapide et efficace d’un cadre global (institutionnel, politique, normatif, identification et évaluation des risques, réduction des risques, alerte rapide, préparation et réponses, financement des risques pour une récupération et une reconstruction durables) pour la réduction des risques de catastrophes (RRC) et la gestion de ces risques (GRC) en Afrique.
Résultats attendus
Le programme est en cours
La mise en œuvre du programme prendra fin le 4 février 2019.
Pays bénéficiaires
Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, République démocratique du Congo, Cote d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mauritanie, Mali, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Seychelles, Sierra-Leone, Soudan, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zimbabwe.
Pour plus d’informations, contacter Dr CORRIE-KORDAS : dncorriekordas@acp.int.
La Facilité ACP-UE pour l’énergie au titre du 10ème FED a été financée pour un montant de 200 millions d’euros sur la période 2009-2013.
Modalités de mise en œuvre
Gestion centralisée, avec la CE comme Autorité contractante.
La Facilité a bénéficié d’une dotation supplémentaire de 25 millions € à l’issue de la revue à mi-parcours de l’enveloppe intra-ACP du 10ème FED.
Objectifs
Cette Facilité vise à faciliter la réalisation de l’objectif du millénaire pour le développement lié à l’énergie, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique, par un accès accru à des services énergétiques modernes, abordables et durables dans les zones rurales et périurbaines, et une amélioration de la gouvernance dans le secteur énergétique aux niveaux régional, national et local.
Résultats attendus
Contribution à la formulation de politiques et stratégies énergétiques saines, facilitation de l’élimination des obstacles à la participation du secteur privé, et renforcement des capacités des autorités publiques en matière de gestion du secteur énergétique.
Le programme est en cours
La Facilité ACP-UE pour l’énergie entre dans sa dernière phase. Un suivi a été entrepris pour avoir une vue d’ensemble des résultats et enseignements issus de la mise en œuvre des projets liés à cette facilité. La base de données de la facilité compte 173 projets financés sur les ressources de celle-ci.
Pays bénéficiaires
Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Barbade, Guyana (2 projets), Haïti (2 projets), Jamaïque (2 projets), République centrafricaine, Congo, Kenya (4 projets), Tanzanie (3 projets), Ouganda, Burkina Faso (9 projets), Bénin, Mauritanie (3 projets), Sénégal, Mali (2 projets), Ghana, Togo, Mozambique, Malawi, République dominicaine (2 projets), Cameroun ( 5 projets), Erythrée (2 projets), Ethiopie (3 projets), FSM, Guinée Bissau (3 projets), Liberia (2 projets), Niger (2 projets), Sierra Leone, Timor-Leste, Tuvalu, Ouganda, Vanuatu, Zimbabwe.
Pour plus d’information, contacter : Département-Développement Economique Durable et Commerce (DEDC).
La Convention de financement No.REG/FED/023-649– Renforcement des capacités des pays en matière d’accords multilatéraux sur l’environnement – phase 2 (ACP/MEA 2) – a été signée le 12 avril 2013 pour un montant de 10 millions € et une durée d’exécution de 84 mois dans le cadre d’une gestion centralisée (gestion conjointe avec le PNUE/DELC et la FAO) sur la base d’ accords de contribution distincts avec la CE.
Modalités de mise en œuvre
La gestion des composantes assurée par la FAO, l’UNCCD et le PNUE sur la base d’une convention de contribution. La coordination des activités est assurée par le PNUE.
Objectif
Le projet vise à appuyer et à renforcer les institutions et autres parties prenantes impliquées dans le processus d’intégration et de mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement dans les pays ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
Le renforcement des capacités et l’appui en faveur de la mise en œuvre au niveau régional des accords multilatéraux ont été intensifiés dans les centres régionaux d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. La mise en œuvre de la deuxième phase du programme, qui a démarré en 2014, se poursuivra jusqu’en 2018.
Pays bénéficiaires
Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Tchad, Malawi, Mali, Mauritanie, Niger, Kenya, Sénégal, Swaziland, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Guyana, Jamaïque, Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago.
Pour plus d’informations, contacter: Département- Développement Economique Durable et Commerce (DEDC).
La Convention de financement N° REG/FED/22024 –amélioration de l’accès aux vaccins nouveaux et insuffisamment utilisés dans les pays ACP éligibles à l’Alliance GAVI- a été signée le 8 févier 2012 pour un montant de 20 millions €.
Modalités de mise en œuvre :
Un contrat de subvention a été signé entre la CE et GAVI pour la mise en œuvre du programme.
Objectif
Le programme vise à améliorer et à accroître la couverture vaccinale dans les pays ACP éligibles à l’Alliance GAVI bénéficiant de son appui sous forme d’acquisition et de livraison de vaccins pentavalents, tels que le D.T. coq, le vaccin anti-hépatite B, et le vaccin Hib, conformément aux propositions reçues des pays et approuvées pour la période 2011-2012.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
GAVI continue de communiquer au sous-comité des rapports sur le développement durable.
Pays ACP bénéficiaires:
Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Cote d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, îles Salomon, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tome-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Tanzanie, Tchad, Timor- Leste, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain (QPDH).