ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
Projets
The UN Global Framework for Climate Services (GFCS) was established in 2009 at the World Climate Conference 3 organised by the UN World Meteorological Organisation (WMO) in 2009 to strengthen production, availability, delivery and application of science-based climate prediction and services. Climate services as defined by the GFCS include the timely production, translation, provision and use of climate data, information and knowledge for informed societal decision-making regarding climate risks. The specific objective of the ACP-EU programme is to strengthen the climate services value chain by boosting Adaptation and Resilience to climate change in the ACP countries and regions and thus contributing towards the attainment of SDG 13 on Climate change as well as SDGs 2, 3,5,6, 14 and 15.
Convention n°REG/FED/22024– Augmentation de l’accès aux nouveaux vaccins sous-utilisés dans les pays ACP éligibles au financement de GAVI, portant sur un montant de 50 millions d’euros.
Modalités de mise en œuvre:
Un contrat de subvention a été signé entre la CE et l’Alliance GAVI pour la mise en œuvre de l’action.
Objectif
Le programme vise à améliorer et à accroître la couverture vaccinale dans les pays ACP éligibles à l’Alliance GAVI bénéficiant de son appui sous forme d’acquisition et de livraison de vaccins pentavalents, tels que le D.T. coq, le vaccin anti-hépatite B, et le vaccin Hib, conformément aux propositions reçues des pays et approuvées pour la période 2011-2012.
Résultats attendus:
La mise en œuvre du programme se poursuit
L’Alliance GAVI continue de présenter des rapports au sous-comité du Développement durable.
Pays ACP bénéficiaires:
Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, République démocratique du Congo Côte d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guyana, Haïti, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Rwanda, Sao Tome & Principe, Sénégal, Sierra Leone, îles Salomon, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Tanzanie, Timor Leste, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain
Convention de financement ACP/FED/037-978: Facilité pour la coopération technique intra-ACP, signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 5 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante. Toutefois, en vertu de l’article 19c de l’annexe IV de l’Accord de Cotonou, la CE peut agir en tant qu’autorité contractante.
Objectif
Le programme vise à favoriser la mise en œuvre efficace de la stratégie intra-ACP au titre du 11e FED.
Résultats attendus
Renforcement de la gestion générale des projets à travers le financement d’études et de mission de consultation à court et moyen terme, notamment en ce qui concerne l’identification, la mise en œuvre, l’élaboration, la responsabilisation et la visibilité.
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2022.
La Facilité continue de financer des études liées à la faisabilité et à l’identification des programmes à financer sur les ressources de la coopération intra-ACP.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers l’assistance technique offerte par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département Macroéconomie, Financement du Développement et Programmation intra-ACP (MFDPI)
Convention de financement ACP/FED/037-976: Appui institutionnel au Secrétariat ACP et à son antenne de Genève (2016-2018), signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 28 850 000. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois. Un montant supplémentaire de 18,9 millions d’euros sera fourni par les bénéficiaires des subventions à titre de cofinancement.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe (attribution directe d’un contrat de subvention au Secrétariat ACP)
L’objectif spécifique du programme est de faire en sorte que :
Résultats attendus:
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2018. Les préparatifs en vue de la prochaine convention de financement couvrant la période 2019-2021 se poursuivent entre le Secrétariat et les services de la Commission européenne.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers les services offerts par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département de l’Administration, des Finances et des Ressources humaines
Convention de financement No.ACP/FED/037-975 (Promouvoir la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 6 millions. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 80 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalité de mise en œuvre
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante dans le cadre des procédures de passation de marchés et d’octroi de subventions.
Objectif
Le programme cadre parfaitement avec les dispositions de la stratégie intra-ACP 2014-2020 et les objectifs du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030. Il vise avant tout à faciliter la réalisation progressive de l’ODD 8 “Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous”, tout en favorisant les progrès vers l’ODD 1 “éliminer l’extrême pauvreté et la fin”.
L’objectif spécifique est de contribuer à l’effort général déployé pour la mise en œuvre des objectifs clés liés au développement du secteur privé, notamment en ce qui concerne le cadre conjoint pour le développement du secteur privé et la stratégie intra-ACP du 11e FED, à travers la plateforme pour le développement du secteur privé, la promotion de la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE et une assistance au Secrétariat ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mars 2024.
Les contrats de service d’un montant de 6 millions d’euros entre le Secrétariat ACP et le Consortium mené par IBF International ont été signés le 5 février 2018. Le Secrétariat ACP bénéficie déjà d’un appui technique dans le cadre de ce programme pour évaluer et sélectionner un certain nombre de propositions reçues, qui seront financées sur les ressources prévues pour l’appui au secteur privé.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement n° ACP/FED/037-995 – Alliance mondiale intra- Plus (AMCC+), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 70 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 72 mois (hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois).
Modalités de mise en œuvre
Directe – services de passation de marchés
Gestion indirecte –en partenariat avec des organismes des Etats membres de l’UE et des organisations internationales, notamment les Organisations régionales ACP mandataires ;
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP.
Objectif
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’objectif 2.1. de la stratégie intra-ACP du 11e FED (contribuer au renforcement des capacités ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets dans les pays et régions ACP)
Le programme contribuera également à la mise en œuvre du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030, notamment en ce qui concerne l’ODD 13 « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».
L’objectif général du programme est d’accroître la résilience des pays et régions ACP face aux effets négatifs du changement climatique, afin de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable. De manière plus spécifique, le programme vise à contribuer à la conservation de la biodiversité à travers la promotion de solutions écosystémiques pour l’adaptation à ce phénomène et la réduction des risques de catastrophes naturelles. De ce fait, ce programme vise également à contribuer à la réalisation de l’ODD 15 « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ».
Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme sont les suivants:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juillet 2023.
Trois organisations régionales (CEDEAO, COMESA et Secrétariat du PROE) ont signé des contrats, tandis que les organisations ci-après attendent que la convention de financement soit modifiée afin de prévoir des « subventions directes »: CCCCC, USP, CUA, CEEAC, CAE, SADC, IOC et IGAD.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement No. ACP/FED/038-650 – vers une industrie culturelle viable (ACP-UE Culture) – signée le 31 janvier 2018 pour un montant de 40 million d’euros et une période de 96 mois, y compris la phase de clôture de 24 mois.
Modalités de mise en œuvre
Le programme sera mis en œuvre à travers une gestion directe avec le Secrétariat ACP en qu’autorité contractante.
Objectif
Le principal objectif du programme est d’appuyer la contribution des industries culturelles au développement socioéconomique des pays ACP.
Les objectifs spécifiques visent à:
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain
Programme Erasmus+, signé en juillet 2015 à travers un échange de lettres entre le Groupe ACP (Président du Comité des ambassadeurs) et la DEVCO approuvant le financement proposé, soit un budget total de 85 millions d’euros pour une période de cinq ans.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe – 5 appels à propositions publiées par l’Agence exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA)».
Objectifs
L’objectif général du programme est de promouvoir les contacts entre personnes, la sensibilisation et la compréhension interculturelles, développer les capacités et contribuer à la modernisation de l’enseignement supérieur dans les pays ACP, avec un accent particulier sur les pays les moins avancés et les groupes défavorisés.
Résultats attendus
Les pays ACP bénéficient d’un appui pour remédier aux défis auxquels sont confrontés leurs institutions et systèmes d’enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne la qualité, la pertinence, l’égalité d’accès, la planification, la prestation de l’enseignement, la gestion, la gouvernance et l’internationalisation à travers une palette d’actions ciblant les individus, les institutions et les systèmes d’enseignement.
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2020.
Appel à propositions: L’appel à propositions au titre du programme Diplômes de Master conjoints Erasmus Mundus 2018 a été lancé le 25 octobre 2017. Les informations à ce sujet sont disponibles à l’adresse électronique: http://eacea.eu/erasmus/
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain (QPDH)
Convention de financement n°ACP/FED/038-844:
Contribution du FED au partenariat mondial pour l’éducation (GPE) pour un montant de 55 millions d’euros, signée le 17 mars 2017 et prévue pour être mis en œuvre sur une période de 60 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Le montant total du GPE s’élève à 1,3 milliard d’euros, cofinancé par 20 donateurs, y compris l’enveloppe intra-ACP du FED.
Modalités de mise en œuvre: Gestion indirecte avec une organisation internationale:
Le programme sera mis en œuvre en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale, en tant que mandataire du GPE, qui ne jouit pas d’une personnalité juridique.
Objectif
L’objectif général du programme est de mobiliser des efforts au niveau mondial et national pour offrir une éducation et un apprentissage de qualité à tous à travers un partenariat inclusif, avec un accent particulier sur les systèmes éducatifs efficaces et le financement de l’éducation de base.
L’AS porte sur des objectifs spécifiques qui se rapportent à l’activité principale du GPE, à savoir l’octroi de subventions destinées à aider les pays en développement à préparer et à mettre en œuvre leurs plans en matière d’éducation, en visant en particulier trois objectifs de haut niveau. Les deux premiers concernent l’équité et l’inclusion, d’une part, et l’enseignement et l’apprentissage de qualité, d’autre part. Le troisième objectif est lié au renforcement des systèmes éducatifs, afin d’offrir des services éducatifs équitables et de qualité.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mars 2022.
Pays bénéficiaires:
Afrique: Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Comores, République démocratique du Congo, Congo, Cote d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tome & Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe. Caraïbes: Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Pacifique: Papouasie-Nouvelle-Guinée, Timor-Leste, États fédérés de Micronésie (FSM), Kiribati, îles Marshall, Samoa, îles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du développement humain
Convention de financement N° REG/FED/037-973 – Lutte contre les maladies transmissibles – Contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Cette convention de financement a été signée le jeudi 3 décembre 2015 entre la CE et le Groupe ACP pour un montant de 215 millions €. La durée d’exécution est de 36 mois. La convention de financement est mise en œuvre dans le cadre d’un accord de cogestion entre la CE et la Banque mondiale.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion conjointe avec une organisation internationale (Banque mondiale, Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme)
Le coût total estimé pour le Fonds mondial : 12 milliards de dollars US
Objectif
Le projet a pour objectif de contribuer durablement à l’atténuation des effets du SIDA, de la tuberculose et du paludisme dans les pays ACP.
Résultats attendus:
Renforcement de la couverture, de la diffusion et de l’utilisation des interventions efficaces mises en œuvre au niveau national et amélioration de la sécurité des produits, dans le cadre la lutte contre ces trois maladies;
Renforcement des systèmes sanitaires.
La mise en œuvre du programme se poursuit.
Le représentant du Fonds mondial continue de rendre compte au sous-comité des Questions politiques des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du programme.
Pays bénéficiaires:
Angola, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cabo Verde, Afrique du Sud, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Rwanda, Sao Tome & Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe
Convention No. REG/FED/24728 – TradeCom II-Programme ACP de renforcement des capacités commerciales – signée le 4 mars 2014 pour un montant de 39,8 millions € et une période de 84 mois.
Modalités de mise en œuvre :
Gestion indirecte (Le Secrétariat ACP jouera le rôle de l’autorité contractante et sera assisté d’une équipe d’assistance technique (EAT ou UGP) pour la mise en œuvre du projet.
Objectif
Ce projet se propose de renforcer la capacité des pays ACP à formuler et à mettre en œuvre des politiques commerciales appropriées ;
De permettre aux pays ACP de participer effectivement aux négociations commerciales internationales et de renforcer la compétitivité du secteur privé, en appuyant la facilitation et la promotion du commerce.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en août 2020.
Le processus est actuellement à son ultime étape pour les six bénéficiaires présélectionnés (vérification des documents) Un avenant à la convention de financement a été approuvé en février 2018 afin d’introduire un nouvel instrument, à savoir le mécanisme d’intervention rapide. Il s’agit d’un mécanisme plus flexible axé sur la demande qui pourrait permettre de mobiliser une assistance technique commerciale spécialisée en faveur des pays ACP. Un séminaire de partage de connaissances sur les bonnes pratiques liées au commerce et à l’investissement s’est tenu les 20 et 21 février 2018, et a rassemblé des praticiens et experts reconnus provenant des pays ACP et des Etats membres de l’UE.
Pays bénéficiaires :
OECS, COMESA, CARICOM/CARIFORUM, PIFS, CEDEAO, CAE, MSG, Groupe ACP de Genève, Kenya, Cameroun, Madagascar, Côte d’Ivoire, Sénégal, Zambie, Maurice, Tanzanie, FSM, Kiribati, îles Marshal, Samoa.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
Convention de financement No.REG/FED/023-233-Renforcer le programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA) signée le 02 février 2012 pour un montant de 10 millions €, et une durée d’exécution de 72 mois dans le cadre d’une gestion conjointe (fond commun) avec la Banque mondiale.
Modalités de mise en œuvre :
La gestion du projet est assurée par la Commission de l’Union africaine et la Banque mondiale dans le cadre du PDDAA.
Objectif
L’objectif de ce fonds fiduciaire multidonateur est de faciliter la mise en œuvre du PDDAA aux niveaux national, régional et continental, y compris à travers des évaluations et des réformes des politiques agricoles, l’élaboration d’une stratégie inclusive, des niveaux plus élevés d’investissements et de dépenses et l’amélioration de coopération public-privé.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Pays/régions bénéficiaires :
Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), et la Communauté de développement des Etats de l’Afrique australe (SADC).
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
La convention de financement N° REG/FED/22156 – renforcement de la gouvernance vétérinaire en Afrique – a été signée le 8 février 2011 pour un montant de 30 millions €. La durée d’exécution est de 102 mois.
Modalités de mise en œuvre :
Gestion directe (accord de subvention avec la CUA/IBAR).
Objectif
L’objectif spécifique du programme est d’améliorer l’environnement institutionnel aux niveaux national et régional en vue d’assurer des services efficaces et effectifs de santé animale en Afrique.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Le programme a été officiellement lancé en 2012 et est mis en œuvre à travers un accord de contribution conclu avec le Bureau interafricain pour les ressources animales (IBAR), agence spécialisée de la Commission de l’Union africaine.
Pays bénéficiaires:
Programmes régionaux: SADC, COMESA, CEEAC, CAE, CEDEAO, IGAD
Programmes nationaux: Maurice, Tanzanie, Sao Tomé-et-Principe, Comores, Soudan, Soudan du Sud, République démocratique du Congo, Madagascar, Malawi, Seychelles, Burundi, Congo, Guinée équatoriale, Gabon, Angola, Lesotho, Namibie, Swaziland, Bénin, Cabo Verde, Guinée-Bissau, Liberia, Sierra Leone, Nigeria, Togo, Erythrée, Somalie, Zambie, Mali, Ghana, Mozambique, Kenya.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
Convention No. REG/FED/24672 – Appui au à la coopération ACP-UE dans le domaine de la migration et du développement – signée le 4 mars 2014 pour un montant de 10 millions € et une période de 72 mois.
Le lancement officiel du programme est intervenu lors de la réunion du sous-comité des questions politiques, au cours de laquelle le représentant de l’OIM a fait une communication sur la structure du programme et la manière dont les pays ACP peuvent avoir accès à l’assistance technique.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion centralisée.
[Accord de contribution entre la CE et l’Organisation internationale de la migration (OIM)].
Objectif
Ce projet a pour objectif d’appuyer les institutions publiques et les processus stratégiques liés à la migration dans les pays ACP, avec un accent particulier sur le suivi des recommandations issues du dialogue ACP-UE.
Résultats attendus :
Le programme est en cours
Plus d’information sur: http://acpeumigrationaction.iom.int/
Pays bénéficiaires :
Les pays sélectionnés pour le projet pilote sont:
Angola, Cameroun, République démocratique du Congo, Haïti, Kenya, Lesotho, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sénégal, Tanzanie, Timor-Leste, Trinité-et-Tobago.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement N°REG/FED/22410- programme/fonds UE-ACP d’appui au secteur culturel – a été signée le 8 février 2011 pour un montant de 30 millions €. La durée d’exécution est de 120 mois.
Modalités de mise en œuvre
Le programme continue d’être mis en œuvre par l’UGP sous la supervision du Secrétariat ACP.
Objectives
Ce programme vise à renforcer la créativité et la production de biens et services culturels ainsi que les capacités des acteurs, des opérateurs et des entrepreneurs culturels dans les pays ACP.
Résultats attendus
Le programme est en cours
Le programme a permis l’organisation de la réunion des ministres ACP de la Culture, qui s’est tenue à Bruxelles les 8 et 9 novembre 2017
Pays bénéficiaires
Bénin, Rwanda, Haïti, République dominicaine, Trinité-et-Tobago, Sénégal, Mali, Cuba, Ghana, Kenya, Malawi, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zimbabwe, Burkina Faso, Vanuatu, Fidji, îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nigeria, Gabon, Antigua-et-Barbuda, Madagascar, Congo, Mozambique, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Burundi, Djibouti, République centrafricaine, Mauritanie, Sierra Leone, Somalie, Ethiopie, Maurice, Angola, Namibie, Afrique du Sud, Cameroun, Tchad, Timor-Leste.
Pour plus d’informations, contacter: Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement N°REG/FED/21817- programme de mobilité universitaire intra-ACP – signée le 8 février 2011 pour un montant de 40 millions €. La durée d’exécution est de 144 mois.
Le montant de 40 millions est réparti en deux parties: 30,0 millions € pour la composante africaine (Programme Mwalimu Nyerere) et 10,0 millions € pour la composante Caraïbes et Pacifique.
En outre, 5,0 millions d’euros supplémentaires seront alloués à la composante africaine en tant que contribution de la ligne budgétaire de la CE destinée à l’Afrique du Sud, afin de permettre aux institutions de ce pays de participer pleinement à ce programme.
Modalités de mise en œuvre :
Gestion centralisée (la CE est l’autorité contractante).
Ce programme est géré par l’agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) de la CE.
Objectif
Le programme vise à renforcer la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur dans les régions ACP afin d’accroître l’accès à un enseignement de qualité et de permettre aux étudiants ACP d’entreprendre des études postuniversitaires, ainsi que de les maintenir dans leurs régions respectives et d’assurer la mobilité des universitaires, tout en améliorant la compétitivité et l’attractivité des établissements. Plus spécifiquement, le programme poursuit les objectifs Suivants :
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Le Secrétariat ACP assure le suivi de ce projet en tant que Président du Comité de pilotage composé des représentants de la Commission européenne, de la Commission de l’Union africaine, de l’ambassade d’Afrique du Sud à Bruxelles et des ambassades des pays des Caraïbes et du Pacifique à Bruxelles.. De plus amples informations sont disponibles sur le site http://eacea.ec.europa.eu/intraacp mobility/.
Pays bénéficiaires :
Botswana, Ouganda, Ghana, Afrique du Sud, Madagascar, Cameroun, Nigeria, Trinité-et-Tobago, Fidji, Sénégal, Tanzanie, Namibie, Burkina Faso.
Pour plus d’informations, contacter: Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement N°ZA/DCI-AFS/22779- programme de coopération ACP-UE pour l’enseignement supérieur EDULINK – signée le 5 mars 2012 pour un montant de 5 millions € et une durée d’exécution de 72 mois. L’autorité requérante est la République d’Afrique du Sud. L’ordonnateur de la République d’Afrique du Sud a délégué ses pouvoirs au Secrétariat ACP pour la mise en œuvre du programme en son nom.
Objectif 1 :
Renforcement des capacités de la République d’Afrique du Sud et des établissements d’enseignement supérieur ACP dans les domaines de l’enseignement, des politiques, de la gestion, de la planification et de l’administration.
Objectif 2 :
promouvoir la coopération entre établissements afin d’optimiser la pertinence et la qualité de l’enseignement au niveau régional et sous-régional.
Résultats attendus :
La participation de la République d’Afrique du Sud contribuera à la réalisation des résultats suivants :
Le programme est en cours.
Le Secrétariat, avec l’assistance de l’UGP, continue de suivre la mise en œuvre des 47 contrats de subvention. Le sous-comité du Développement durable est régulièrement informé des progrès enregistrés par le programme EDULINK.
Pays bénéficiaires :
Mozambique, Angola, Mali, Tchad, Burkina Faso, Soudan, Ghana, Sierra Leone, Liberia, Tanzanie, Ouganda, Afrique du Sud, Zimbabwe, région Afrique australe et orientale, région Caraïbes, Maurice, République démocratique du Congo, Ethiopie, Sénégal, Fidji, Trinité-et-Tobago, Jamaïque, Cabo Verde, Cameroun, Timor-Leste, Kenya, Bénin, Burkina Faso, Rwanda, Malawi, Botswana, Côte d’Ivoire.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement N°REG/FED/22171- programme de coopération ACP-UE pour l’enseignement supérieur EDULINK II- signée le 22 décembre 2010 pour un montant de 20 millions €. La durée d’exécution est de 96 mois.
Modalités de mise en œuvre :
Le programme vise les objectifs spécifiques suivants :
Résultats attendus :
Le programme est en cours
Le Secrétariat ACP, par le biais de l’UGP, continue de suivre la mise en œuvre des 47 contrats de subvention, pour un montant total de 22,5 millions d’euros prélevé sur les ressources du 10ème FED et du budget de l’UE (coopération avec l’Afrique du Sud). 11 contrats ont été menés à terme avec succès en 2016, et les rapports finaux respectifs sont en cours de transmission pour évaluation, après quoi la clôture administrative interviendra. 35 contrats prendront fin en 2017 contre 1 seul en 2018.
Pays bénéficiaires :
Cabo Verde, Mozambique, Fidji, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Ghana, Liberia, Nigeria, Sierra Leone, Cuba, République dominicaine, Haïti, Kenya, Tanzanie, Ouganda, Malawi, Namibie, Afrique du Sud, Ethiopie, Botswana, Burkina Faso, Tchad, Niger, Comores, Madagascar, Barbade, Jamaïque, Rwanda, Trinité-et-Tobago, Namibie, Lesotho, Mozambique, Zimbabwe, Guyana, Suriname, Bénin, Côte d’Ivoire, Sao Tomé-et-Principe, Burundi, République démocratique du Congo, Angola, Sénégal, Gambie, Seychelles.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement No. REG/FED/022-053-ACP Programme Science et Technologie signée le 1er mars 2012 pour un montant de 20 millions € et une durée d’exécution de 84 mois. Modalité de mise en œuvre: gestion partiellement décentralisée.
Modalités de mise en œuvre
Gestion indirecte : unité d’assistance technique (UAT) sous la supervision du Secrétariat ACP.
Le projet vise à :
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
Le Secrétariat, avec le concours de l’unité d’Assistance technique, continue de suivre l’exécution des 21 contrats de subvention avec une enveloppe de 20,8 millions d’euros prélevé sur les ressources du 10ème FED et du budget de l’UE (coopération avec l’Afrique du Sud). Participent à ce projet 80 institutions de 31 Etats ACP et 26 institutions de 9 Etats membres de l’UE, des Etats-Unis, de Thaïlande et d’Inde. Les 21 projets couvrent deux secteurs cibles : agriculture et sécurité alimentaire (15 projets) ; accès à l’énergie et efficacité énergétique (4 projets) ; et les deux secteurs ensemble (2 projets).
Sur les 21 contrats de subvention, 14 devraient prendre fin au cours de l’année 2017, tandis que les 7 restants se poursuivront jusqu’en mi 2018.
Pays bénéficiaires
Kenya, Malawi, Tanzanie, Zimbabwe, Jamaïque, Trinité-et-Tobago, Afrique du Sud, Maurice, Zambie, République dominicaine, Botswana, Mozambique, Grenade, Guyana, Saint-Kitts-Et-Nevis, Namibie, Madagascar, Sierra Leone, Swaziland, Bénin, Mali, Sénégal, Kenya, Rwanda, Ouganda, Cabo Verde, Ethiopie, Ghana, Togo, Nigeria, Comores.
Modalités de mise en œuvre: Unité d’Assistance technique.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement No.REG/FED/023-056: Appui au développement du secteur des transports. La convention de financement a été signée le 15 avril 2013 pour un montant de 4 millions €. La durée d’exécution du programme est de 72 mois.
Modalités de mise en œuvre :
La gestion du programme est partiellement décentralisée (responsabilité déléguée par le Secrétariat ACP à la CUA et au Consortium pour les infrastructures en Afrique (ICA)).
Objectif
Ce programme vise à contribuer au renforcement des capacités en Afrique en vue de l’amélioration de la réglementation, de l’organisation, de la promotion et du financement des infrastructures et des services de transport interrégionaux et continentaux à travers une interconnectivité entre les régions, et la promotion de corridors de transport transfrontaliers sûrs et de services de transport harmonisés.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Pays bénéficiaires:
Tous les pays africains ACP
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
Convention n° REG/FED/22122 : contribution à TerrAfrica Leverage Trust Fund – signée en février 2011 pour un montant de 10 millions d’euros et une période 96 mois.
Modalités de mise en œuvre
Le programme est mis en œuvre à travers un accord d’administration conclu entre la CE et le Groupe de la Banque mondiale (cogestion).
Le programme bénéficie d’autres contributions comme suit :
Objectif
L’objectif spécifique du programme national phare de TerrAfrica est de diffuser à grande échelle sur le terrain les pratiques de gestion des terres et de l’eau adaptées au climat, afin d’accumuler du carbone et de contribuer ainsi à combler le déficit de l’Afrique en matière d’adaptation aux effets du changement climatique.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Pays bénéficiaires :
Burkina Faso, Burundi, Congo, Comores, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Mali, Malawi, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Swaziland, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe. Au niveau régional, le programme est mis en œuvre à travers les Communautés économiques régionales (COMESA, CEDEAO, CEEAC, SADC).
Pour plus d’information, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
Convention No. REG/FED/024-496 – Renforcement de la résilience face aux catastrophes associées à des aléas naturels dans les régions, pays et communautés d’Afrique sub-saharienne – signée le 4 février 2014 pour un montant de 60 millions € et une période de 84 mois.
Modalités de mise en œuvre :
Objectifs
Ce programme est censé fournir une base analytique et assurer la mise en œuvre rapide et efficace d’un cadre global (institutionnel, politique, normatif, identification et évaluation des risques, réduction des risques, alerte rapide, préparation et réponses, financement des risques pour une récupération et une reconstruction durables) pour la réduction des risques de catastrophes (RRC) et la gestion de ces risques (GRC) en Afrique.
Résultats attendus
Le programme est en cours
La mise en œuvre du programme prendra fin le 4 février 2019.
Pays bénéficiaires
Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, République démocratique du Congo, Cote d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mauritanie, Mali, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Seychelles, Sierra-Leone, Soudan, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zimbabwe.
Pour plus d’informations, contacter Dr CORRIE-KORDAS : dncorriekordas@acp.int.
La Facilité ACP-UE pour l’énergie au titre du 10ème FED a été financée pour un montant de 200 millions d’euros sur la période 2009-2013.
Modalités de mise en œuvre
Gestion centralisée, avec la CE comme Autorité contractante.
La Facilité a bénéficié d’une dotation supplémentaire de 25 millions € à l’issue de la revue à mi-parcours de l’enveloppe intra-ACP du 10ème FED.
Objectifs
Cette Facilité vise à faciliter la réalisation de l’objectif du millénaire pour le développement lié à l’énergie, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique, par un accès accru à des services énergétiques modernes, abordables et durables dans les zones rurales et périurbaines, et une amélioration de la gouvernance dans le secteur énergétique aux niveaux régional, national et local.
Résultats attendus
Contribution à la formulation de politiques et stratégies énergétiques saines, facilitation de l’élimination des obstacles à la participation du secteur privé, et renforcement des capacités des autorités publiques en matière de gestion du secteur énergétique.
Le programme est en cours
La Facilité ACP-UE pour l’énergie entre dans sa dernière phase. Un suivi a été entrepris pour avoir une vue d’ensemble des résultats et enseignements issus de la mise en œuvre des projets liés à cette facilité. La base de données de la facilité compte 173 projets financés sur les ressources de celle-ci.
Pays bénéficiaires
Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Barbade, Guyana (2 projets), Haïti (2 projets), Jamaïque (2 projets), République centrafricaine, Congo, Kenya (4 projets), Tanzanie (3 projets), Ouganda, Burkina Faso (9 projets), Bénin, Mauritanie (3 projets), Sénégal, Mali (2 projets), Ghana, Togo, Mozambique, Malawi, République dominicaine (2 projets), Cameroun ( 5 projets), Erythrée (2 projets), Ethiopie (3 projets), FSM, Guinée Bissau (3 projets), Liberia (2 projets), Niger (2 projets), Sierra Leone, Timor-Leste, Tuvalu, Ouganda, Vanuatu, Zimbabwe.
Pour plus d’information, contacter : Département-Développement Economique Durable et Commerce (DEDC).
La Convention de financement N° REG/FED/22024 –amélioration de l’accès aux vaccins nouveaux et insuffisamment utilisés dans les pays ACP éligibles à l’Alliance GAVI- a été signée le 8 févier 2012 pour un montant de 20 millions €.
Modalités de mise en œuvre :
Un contrat de subvention a été signé entre la CE et GAVI pour la mise en œuvre du programme.
Objectif
Le programme vise à améliorer et à accroître la couverture vaccinale dans les pays ACP éligibles à l’Alliance GAVI bénéficiant de son appui sous forme d’acquisition et de livraison de vaccins pentavalents, tels que le D.T. coq, le vaccin anti-hépatite B, et le vaccin Hib, conformément aux propositions reçues des pays et approuvées pour la période 2011-2012.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
GAVI continue de communiquer au sous-comité des rapports sur le développement durable.
Pays ACP bénéficiaires:
Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Cote d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, îles Salomon, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tome-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Tanzanie, Tchad, Timor- Leste, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain (QPDH).