ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
Projets
The UN Global Framework for Climate Services (GFCS) was established in 2009 at the World Climate Conference 3 organised by the UN World Meteorological Organisation (WMO) in 2009 to strengthen production, availability, delivery and application of science-based climate prediction and services. Climate services as defined by the GFCS include the timely production, translation, provision and use of climate data, information and knowledge for informed societal decision-making regarding climate risks. The specific objective of the ACP-EU programme is to strengthen the climate services value chain by boosting Adaptation and Resilience to climate change in the ACP countries and regions and thus contributing towards the attainment of SDG 13 on Climate change as well as SDGs 2, 3,5,6, 14 and 15.
Convention de financement ACP/FED/037-978: Facilité pour la coopération technique intra-ACP, signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 5 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante. Toutefois, en vertu de l’article 19c de l’annexe IV de l’Accord de Cotonou, la CE peut agir en tant qu’autorité contractante.
Objectif
Le programme vise à favoriser la mise en œuvre efficace de la stratégie intra-ACP au titre du 11e FED.
Résultats attendus
Renforcement de la gestion générale des projets à travers le financement d’études et de mission de consultation à court et moyen terme, notamment en ce qui concerne l’identification, la mise en œuvre, l’élaboration, la responsabilisation et la visibilité.
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2022.
La Facilité continue de financer des études liées à la faisabilité et à l’identification des programmes à financer sur les ressources de la coopération intra-ACP.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers l’assistance technique offerte par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département Macroéconomie, Financement du Développement et Programmation intra-ACP (MFDPI)
Convention de financement ACP/FED/037-976: Appui institutionnel au Secrétariat ACP et à son antenne de Genève (2016-2018), signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 28 850 000. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois. Un montant supplémentaire de 18,9 millions d’euros sera fourni par les bénéficiaires des subventions à titre de cofinancement.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe (attribution directe d’un contrat de subvention au Secrétariat ACP)
L’objectif spécifique du programme est de faire en sorte que :
Résultats attendus:
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2018. Les préparatifs en vue de la prochaine convention de financement couvrant la période 2019-2021 se poursuivent entre le Secrétariat et les services de la Commission européenne.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers les services offerts par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département de l’Administration, des Finances et des Ressources humaines
Convention de financement No.ACP/FED/037-975 (Promouvoir la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 6 millions. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 80 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalité de mise en œuvre
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante dans le cadre des procédures de passation de marchés et d’octroi de subventions.
Objectif
Le programme cadre parfaitement avec les dispositions de la stratégie intra-ACP 2014-2020 et les objectifs du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030. Il vise avant tout à faciliter la réalisation progressive de l’ODD 8 “Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous”, tout en favorisant les progrès vers l’ODD 1 “éliminer l’extrême pauvreté et la fin”.
L’objectif spécifique est de contribuer à l’effort général déployé pour la mise en œuvre des objectifs clés liés au développement du secteur privé, notamment en ce qui concerne le cadre conjoint pour le développement du secteur privé et la stratégie intra-ACP du 11e FED, à travers la plateforme pour le développement du secteur privé, la promotion de la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE et une assistance au Secrétariat ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mars 2024.
Les contrats de service d’un montant de 6 millions d’euros entre le Secrétariat ACP et le Consortium mené par IBF International ont été signés le 5 février 2018. Le Secrétariat ACP bénéficie déjà d’un appui technique dans le cadre de ce programme pour évaluer et sélectionner un certain nombre de propositions reçues, qui seront financées sur les ressources prévues pour l’appui au secteur privé.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement n° ACP/FED/037-995 – Alliance mondiale intra- Plus (AMCC+), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 70 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 72 mois (hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois).
Modalités de mise en œuvre
Directe – services de passation de marchés
Gestion indirecte –en partenariat avec des organismes des Etats membres de l’UE et des organisations internationales, notamment les Organisations régionales ACP mandataires ;
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP.
Objectif
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’objectif 2.1. de la stratégie intra-ACP du 11e FED (contribuer au renforcement des capacités ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets dans les pays et régions ACP)
Le programme contribuera également à la mise en œuvre du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030, notamment en ce qui concerne l’ODD 13 « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».
L’objectif général du programme est d’accroître la résilience des pays et régions ACP face aux effets négatifs du changement climatique, afin de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable. De manière plus spécifique, le programme vise à contribuer à la conservation de la biodiversité à travers la promotion de solutions écosystémiques pour l’adaptation à ce phénomène et la réduction des risques de catastrophes naturelles. De ce fait, ce programme vise également à contribuer à la réalisation de l’ODD 15 « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ».
Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme sont les suivants:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juillet 2023.
Trois organisations régionales (CEDEAO, COMESA et Secrétariat du PROE) ont signé des contrats, tandis que les organisations ci-après attendent que la convention de financement soit modifiée afin de prévoir des « subventions directes »: CCCCC, USP, CUA, CEEAC, CAE, SADC, IOC et IGAD.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département du Développement économique durable et du Commerce
Programme Erasmus+, signé en juillet 2015 à travers un échange de lettres entre le Groupe ACP (Président du Comité des ambassadeurs) et la DEVCO approuvant le financement proposé, soit un budget total de 85 millions d’euros pour une période de cinq ans.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe – 5 appels à propositions publiées par l’Agence exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA)».
Objectifs
L’objectif général du programme est de promouvoir les contacts entre personnes, la sensibilisation et la compréhension interculturelles, développer les capacités et contribuer à la modernisation de l’enseignement supérieur dans les pays ACP, avec un accent particulier sur les pays les moins avancés et les groupes défavorisés.
Résultats attendus
Les pays ACP bénéficient d’un appui pour remédier aux défis auxquels sont confrontés leurs institutions et systèmes d’enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne la qualité, la pertinence, l’égalité d’accès, la planification, la prestation de l’enseignement, la gestion, la gouvernance et l’internationalisation à travers une palette d’actions ciblant les individus, les institutions et les systèmes d’enseignement.
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2020.
Appel à propositions: L’appel à propositions au titre du programme Diplômes de Master conjoints Erasmus Mundus 2018 a été lancé le 25 octobre 2017. Les informations à ce sujet sont disponibles à l’adresse électronique: http://eacea.eu/erasmus/
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain (QPDH)
Convention No. REG/FED/023-785 – Programme ACP-EU pour le renforcement de la sécurité et de la résilience dans le Pacifique signée le 12 avril 2013 pour un montant de 20 millions €. Les bénéficiaires sont les 16 Etats ACP du Pacifique.
Objectifs
Ce projet vise à réduire la vulnérabilité, ainsi que les coûts sociaux, économiques et environnementaux des catastrophes associés à des aléas naturels, et favoriser ainsi un développement régional et national durable et une réduction de la pauvreté dans les Etats insulaires ACP du Pacifique.
Résultats attendus
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme prendra fin le 12 avril 2018.
Pays bénéficiaires
Tous les Etats ACP de la région Pacifique.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain ou le Secrétariat du SCP.