ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
Projets
The UN Global Framework for Climate Services (GFCS) was established in 2009 at the World Climate Conference 3 organised by the UN World Meteorological Organisation (WMO) in 2009 to strengthen production, availability, delivery and application of science-based climate prediction and services. Climate services as defined by the GFCS include the timely production, translation, provision and use of climate data, information and knowledge for informed societal decision-making regarding climate risks. The specific objective of the ACP-EU programme is to strengthen the climate services value chain by boosting Adaptation and Resilience to climate change in the ACP countries and regions and thus contributing towards the attainment of SDG 13 on Climate change as well as SDGs 2, 3,5,6, 14 and 15.
Convention n°REG/FED/22024– Augmentation de l’accès aux nouveaux vaccins sous-utilisés dans les pays ACP éligibles au financement de GAVI, portant sur un montant de 50 millions d’euros.
Modalités de mise en œuvre:
Un contrat de subvention a été signé entre la CE et l’Alliance GAVI pour la mise en œuvre de l’action.
Objectif
Le programme vise à améliorer et à accroître la couverture vaccinale dans les pays ACP éligibles à l’Alliance GAVI bénéficiant de son appui sous forme d’acquisition et de livraison de vaccins pentavalents, tels que le D.T. coq, le vaccin anti-hépatite B, et le vaccin Hib, conformément aux propositions reçues des pays et approuvées pour la période 2011-2012.
Résultats attendus:
La mise en œuvre du programme se poursuit
L’Alliance GAVI continue de présenter des rapports au sous-comité du Développement durable.
Pays ACP bénéficiaires:
Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, République démocratique du Congo Côte d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guyana, Haïti, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Rwanda, Sao Tome & Principe, Sénégal, Sierra Leone, îles Salomon, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Tanzanie, Timor Leste, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain
Convention de financement ACP/FED/037-978: Facilité pour la coopération technique intra-ACP, signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 5 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante. Toutefois, en vertu de l’article 19c de l’annexe IV de l’Accord de Cotonou, la CE peut agir en tant qu’autorité contractante.
Objectif
Le programme vise à favoriser la mise en œuvre efficace de la stratégie intra-ACP au titre du 11e FED.
Résultats attendus
Renforcement de la gestion générale des projets à travers le financement d’études et de mission de consultation à court et moyen terme, notamment en ce qui concerne l’identification, la mise en œuvre, l’élaboration, la responsabilisation et la visibilité.
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2022.
La Facilité continue de financer des études liées à la faisabilité et à l’identification des programmes à financer sur les ressources de la coopération intra-ACP.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers l’assistance technique offerte par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département Macroéconomie, Financement du Développement et Programmation intra-ACP (MFDPI)
Convention de financement ACP/FED/037-976: Appui institutionnel au Secrétariat ACP et à son antenne de Genève (2016-2018), signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 28 850 000. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois. Un montant supplémentaire de 18,9 millions d’euros sera fourni par les bénéficiaires des subventions à titre de cofinancement.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe (attribution directe d’un contrat de subvention au Secrétariat ACP)
L’objectif spécifique du programme est de faire en sorte que :
Résultats attendus:
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2018. Les préparatifs en vue de la prochaine convention de financement couvrant la période 2019-2021 se poursuivent entre le Secrétariat et les services de la Commission européenne.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers les services offerts par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département de l’Administration, des Finances et des Ressources humaines
Convention de financement No.ACP/FED/037-975 (Promouvoir la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 6 millions. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 80 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalité de mise en œuvre
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante dans le cadre des procédures de passation de marchés et d’octroi de subventions.
Objectif
Le programme cadre parfaitement avec les dispositions de la stratégie intra-ACP 2014-2020 et les objectifs du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030. Il vise avant tout à faciliter la réalisation progressive de l’ODD 8 “Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous”, tout en favorisant les progrès vers l’ODD 1 “éliminer l’extrême pauvreté et la fin”.
L’objectif spécifique est de contribuer à l’effort général déployé pour la mise en œuvre des objectifs clés liés au développement du secteur privé, notamment en ce qui concerne le cadre conjoint pour le développement du secteur privé et la stratégie intra-ACP du 11e FED, à travers la plateforme pour le développement du secteur privé, la promotion de la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE et une assistance au Secrétariat ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mars 2024.
Les contrats de service d’un montant de 6 millions d’euros entre le Secrétariat ACP et le Consortium mené par IBF International ont été signés le 5 février 2018. Le Secrétariat ACP bénéficie déjà d’un appui technique dans le cadre de ce programme pour évaluer et sélectionner un certain nombre de propositions reçues, qui seront financées sur les ressources prévues pour l’appui au secteur privé.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement n° ACP/FED/037-995 – Alliance mondiale intra- Plus (AMCC+), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 70 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 72 mois (hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois).
Modalités de mise en œuvre
Directe – services de passation de marchés
Gestion indirecte –en partenariat avec des organismes des Etats membres de l’UE et des organisations internationales, notamment les Organisations régionales ACP mandataires ;
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP.
Objectif
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’objectif 2.1. de la stratégie intra-ACP du 11e FED (contribuer au renforcement des capacités ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets dans les pays et régions ACP)
Le programme contribuera également à la mise en œuvre du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030, notamment en ce qui concerne l’ODD 13 « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».
L’objectif général du programme est d’accroître la résilience des pays et régions ACP face aux effets négatifs du changement climatique, afin de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable. De manière plus spécifique, le programme vise à contribuer à la conservation de la biodiversité à travers la promotion de solutions écosystémiques pour l’adaptation à ce phénomène et la réduction des risques de catastrophes naturelles. De ce fait, ce programme vise également à contribuer à la réalisation de l’ODD 15 « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ».
Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme sont les suivants:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juillet 2023.
Trois organisations régionales (CEDEAO, COMESA et Secrétariat du PROE) ont signé des contrats, tandis que les organisations ci-après attendent que la convention de financement soit modifiée afin de prévoir des « subventions directes »: CCCCC, USP, CUA, CEEAC, CAE, SADC, IOC et IGAD.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement No. ACP/FED/038-650 – vers une industrie culturelle viable (ACP-UE Culture) – signée le 31 janvier 2018 pour un montant de 40 million d’euros et une période de 96 mois, y compris la phase de clôture de 24 mois.
Modalités de mise en œuvre
Le programme sera mis en œuvre à travers une gestion directe avec le Secrétariat ACP en qu’autorité contractante.
Objectif
Le principal objectif du programme est d’appuyer la contribution des industries culturelles au développement socioéconomique des pays ACP.
Les objectifs spécifiques visent à:
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain
Programme Erasmus+, signé en juillet 2015 à travers un échange de lettres entre le Groupe ACP (Président du Comité des ambassadeurs) et la DEVCO approuvant le financement proposé, soit un budget total de 85 millions d’euros pour une période de cinq ans.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe – 5 appels à propositions publiées par l’Agence exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA)».
Objectifs
L’objectif général du programme est de promouvoir les contacts entre personnes, la sensibilisation et la compréhension interculturelles, développer les capacités et contribuer à la modernisation de l’enseignement supérieur dans les pays ACP, avec un accent particulier sur les pays les moins avancés et les groupes défavorisés.
Résultats attendus
Les pays ACP bénéficient d’un appui pour remédier aux défis auxquels sont confrontés leurs institutions et systèmes d’enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne la qualité, la pertinence, l’égalité d’accès, la planification, la prestation de l’enseignement, la gestion, la gouvernance et l’internationalisation à travers une palette d’actions ciblant les individus, les institutions et les systèmes d’enseignement.
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2020.
Appel à propositions: L’appel à propositions au titre du programme Diplômes de Master conjoints Erasmus Mundus 2018 a été lancé le 25 octobre 2017. Les informations à ce sujet sont disponibles à l’adresse électronique: http://eacea.eu/erasmus/
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain (QPDH)
Convention de financement n°ACP/FED/038-844:
Contribution du FED au partenariat mondial pour l’éducation (GPE) pour un montant de 55 millions d’euros, signée le 17 mars 2017 et prévue pour être mis en œuvre sur une période de 60 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Le montant total du GPE s’élève à 1,3 milliard d’euros, cofinancé par 20 donateurs, y compris l’enveloppe intra-ACP du FED.
Modalités de mise en œuvre: Gestion indirecte avec une organisation internationale:
Le programme sera mis en œuvre en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale, en tant que mandataire du GPE, qui ne jouit pas d’une personnalité juridique.
Objectif
L’objectif général du programme est de mobiliser des efforts au niveau mondial et national pour offrir une éducation et un apprentissage de qualité à tous à travers un partenariat inclusif, avec un accent particulier sur les systèmes éducatifs efficaces et le financement de l’éducation de base.
L’AS porte sur des objectifs spécifiques qui se rapportent à l’activité principale du GPE, à savoir l’octroi de subventions destinées à aider les pays en développement à préparer et à mettre en œuvre leurs plans en matière d’éducation, en visant en particulier trois objectifs de haut niveau. Les deux premiers concernent l’équité et l’inclusion, d’une part, et l’enseignement et l’apprentissage de qualité, d’autre part. Le troisième objectif est lié au renforcement des systèmes éducatifs, afin d’offrir des services éducatifs équitables et de qualité.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mars 2022.
Pays bénéficiaires:
Afrique: Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Comores, République démocratique du Congo, Congo, Cote d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tome & Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe. Caraïbes: Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Pacifique: Papouasie-Nouvelle-Guinée, Timor-Leste, États fédérés de Micronésie (FSM), Kiribati, îles Marshall, Samoa, îles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du développement humain
Convention No. REG/FED/24728 – TradeCom II-Programme ACP de renforcement des capacités commerciales – signée le 4 mars 2014 pour un montant de 39,8 millions € et une période de 84 mois.
Modalités de mise en œuvre :
Gestion indirecte (Le Secrétariat ACP jouera le rôle de l’autorité contractante et sera assisté d’une équipe d’assistance technique (EAT ou UGP) pour la mise en œuvre du projet.
Objectif
Ce projet se propose de renforcer la capacité des pays ACP à formuler et à mettre en œuvre des politiques commerciales appropriées ;
De permettre aux pays ACP de participer effectivement aux négociations commerciales internationales et de renforcer la compétitivité du secteur privé, en appuyant la facilitation et la promotion du commerce.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en août 2020.
Le processus est actuellement à son ultime étape pour les six bénéficiaires présélectionnés (vérification des documents) Un avenant à la convention de financement a été approuvé en février 2018 afin d’introduire un nouvel instrument, à savoir le mécanisme d’intervention rapide. Il s’agit d’un mécanisme plus flexible axé sur la demande qui pourrait permettre de mobiliser une assistance technique commerciale spécialisée en faveur des pays ACP. Un séminaire de partage de connaissances sur les bonnes pratiques liées au commerce et à l’investissement s’est tenu les 20 et 21 février 2018, et a rassemblé des praticiens et experts reconnus provenant des pays ACP et des Etats membres de l’UE.
Pays bénéficiaires :
OECS, COMESA, CARICOM/CARIFORUM, PIFS, CEDEAO, CAE, MSG, Groupe ACP de Genève, Kenya, Cameroun, Madagascar, Côte d’Ivoire, Sénégal, Zambie, Maurice, Tanzanie, FSM, Kiribati, îles Marshal, Samoa.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
Convention de financement No.REG/FED/024-329- projet Hub & Spokes – renforcement des capacités commerciales dans les Etats ACP – signée le 27 mai 2013 pour un montant de 12 millions € et une durée d’exécution de 72 mois.
Contributions additionnelles :
Secrétariat du Commonwealth : 2,5 millions d’euros.
Organisation internationale de la Francophonie (OIF) : 1,2 million d’euros.
Modalités de mise en œuvre
Gestion directe (Accords de contribution entre la CE, le COMSEC et l’OIF).
Objectifs
Le projet a pour objectif de renforcer les capacités des États et régions ACP dans les domaines des politiques et des négociations commerciales, ainsi que de promouvoir un modèle original de renforcement des capacités Sud-Sud à travers lequel l’expertise ACP en matière de commerce sera mise à disposition dans différents États et régions ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mai 2019.
Pays bénéficiaires
Conseillers commerciaux régionaux: Commission de l’UA, Secrétariat du COMESA, Secrétariat de la CAE, Secrétariat de l’OECS, Secrétariat de la SADC, Secrétariat du Forum des îles du Pacifique, CARICOM, UEMOA, CEDEAO, CEMAC.
Conseillers commerciaux nationaux: Burundi, Etats fédérés de Micronésie, Guyana, Malawi, Maurice, Samoa, Kiribati, îles Marshal, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Ouganda, Kenya, Lesotho, Botswana, Tonga, Jamaïque, Burkina Faso, Bénin, Côte d’Ivoire, Guinée, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo, République centrafricaine, Gabon, Cameroun, Congo, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Mali, Tchad.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement Economique Durable et Commerce.
Convention No. REG/FED/023-785 – Programme ACP-EU pour le renforcement de la sécurité et de la résilience dans le Pacifique signée le 12 avril 2013 pour un montant de 20 millions €. Les bénéficiaires sont les 16 Etats ACP du Pacifique.
Objectifs
Ce projet vise à réduire la vulnérabilité, ainsi que les coûts sociaux, économiques et environnementaux des catastrophes associés à des aléas naturels, et favoriser ainsi un développement régional et national durable et une réduction de la pauvreté dans les Etats insulaires ACP du Pacifique.
Résultats attendus
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme prendra fin le 12 avril 2018.
Pays bénéficiaires
Tous les Etats ACP de la région Pacifique.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain ou le Secrétariat du SCP.
La Convention de financement N° REG/FED/22024 –amélioration de l’accès aux vaccins nouveaux et insuffisamment utilisés dans les pays ACP éligibles à l’Alliance GAVI- a été signée le 8 févier 2012 pour un montant de 20 millions €.
Modalités de mise en œuvre :
Un contrat de subvention a été signé entre la CE et GAVI pour la mise en œuvre du programme.
Objectif
Le programme vise à améliorer et à accroître la couverture vaccinale dans les pays ACP éligibles à l’Alliance GAVI bénéficiant de son appui sous forme d’acquisition et de livraison de vaccins pentavalents, tels que le D.T. coq, le vaccin anti-hépatite B, et le vaccin Hib, conformément aux propositions reçues des pays et approuvées pour la période 2011-2012.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
GAVI continue de communiquer au sous-comité des rapports sur le développement durable.
Pays ACP bénéficiaires:
Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Cote d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, îles Salomon, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tome-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Tanzanie, Tchad, Timor- Leste, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain (QPDH).