ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP

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Phase 2 de la coopération au titre de l’initiative « Accès et partage des avantages (APA) »
ACP/FED/039-332

Convention de financement ACP/FED/039-332: Phase 2 de la coopération au titre de l’initiative « Accès et partage des avantages (APA) » pour le renforcement des capacités, signée le 9 juin 2017 pour un montant de 5 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 60 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.

Modalité de mise en œuvre:

Gestion directe avec la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH

Objectif

Le programme vise à contribuer à la réalisation du troisième objectif de la Convention sur la diversité biologique, à savoir le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, notamment à travers un accès approprié à ces ressources et le transfert approprié des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits liés à de telles ressources et technologies.

L’objectif général est de faire en sorte que les parties prenantes dans les pays ACP (gouvernement, populations autochtones et communautés locales, organismes publics de recherche, secteur privé et ONG) utilisent les contributions de l’initiative APA pour mettre en pratique l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisation.

Résultats attendus:

  • Développement de projets de cadre institutionnel et juridique, notamment les feuilles de route pour la mise en œuvre de l’initiative APA au niveau national et (sous-)régional;
  • Élaboration d’accords APA (modèles) avec les utilisations des secteurs public et privé.

Le programme est en cours.

La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juin 2022.

Pays bénéficiaires:

Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce