ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
Projets
The UN Global Framework for Climate Services (GFCS) was established in 2009 at the World Climate Conference 3 organised by the UN World Meteorological Organisation (WMO) in 2009 to strengthen production, availability, delivery and application of science-based climate prediction and services. Climate services as defined by the GFCS include the timely production, translation, provision and use of climate data, information and knowledge for informed societal decision-making regarding climate risks. The specific objective of the ACP-EU programme is to strengthen the climate services value chain by boosting Adaptation and Resilience to climate change in the ACP countries and regions and thus contributing towards the attainment of SDG 13 on Climate change as well as SDGs 2, 3,5,6, 14 and 15.
Convention de financement ACP/FED/037-978: Facilité pour la coopération technique intra-ACP, signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 5 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante. Toutefois, en vertu de l’article 19c de l’annexe IV de l’Accord de Cotonou, la CE peut agir en tant qu’autorité contractante.
Objectif
Le programme vise à favoriser la mise en œuvre efficace de la stratégie intra-ACP au titre du 11e FED.
Résultats attendus
Renforcement de la gestion générale des projets à travers le financement d’études et de mission de consultation à court et moyen terme, notamment en ce qui concerne l’identification, la mise en œuvre, l’élaboration, la responsabilisation et la visibilité.
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2022.
La Facilité continue de financer des études liées à la faisabilité et à l’identification des programmes à financer sur les ressources de la coopération intra-ACP.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers l’assistance technique offerte par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département Macroéconomie, Financement du Développement et Programmation intra-ACP (MFDPI)
Convention de financement ACP/FED/037-976: Appui institutionnel au Secrétariat ACP et à son antenne de Genève (2016-2018), signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 28 850 000. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois. Un montant supplémentaire de 18,9 millions d’euros sera fourni par les bénéficiaires des subventions à titre de cofinancement.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe (attribution directe d’un contrat de subvention au Secrétariat ACP)
L’objectif spécifique du programme est de faire en sorte que :
Résultats attendus:
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2018. Les préparatifs en vue de la prochaine convention de financement couvrant la période 2019-2021 se poursuivent entre le Secrétariat et les services de la Commission européenne.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers les services offerts par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département de l’Administration, des Finances et des Ressources humaines
Convention de financement No.ACP/FED/037-975 (Promouvoir la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 6 millions. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 80 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalité de mise en œuvre
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante dans le cadre des procédures de passation de marchés et d’octroi de subventions.
Objectif
Le programme cadre parfaitement avec les dispositions de la stratégie intra-ACP 2014-2020 et les objectifs du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030. Il vise avant tout à faciliter la réalisation progressive de l’ODD 8 “Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous”, tout en favorisant les progrès vers l’ODD 1 “éliminer l’extrême pauvreté et la fin”.
L’objectif spécifique est de contribuer à l’effort général déployé pour la mise en œuvre des objectifs clés liés au développement du secteur privé, notamment en ce qui concerne le cadre conjoint pour le développement du secteur privé et la stratégie intra-ACP du 11e FED, à travers la plateforme pour le développement du secteur privé, la promotion de la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE et une assistance au Secrétariat ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mars 2024.
Les contrats de service d’un montant de 6 millions d’euros entre le Secrétariat ACP et le Consortium mené par IBF International ont été signés le 5 février 2018. Le Secrétariat ACP bénéficie déjà d’un appui technique dans le cadre de ce programme pour évaluer et sélectionner un certain nombre de propositions reçues, qui seront financées sur les ressources prévues pour l’appui au secteur privé.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement n° ACP/FED/038-593: programme de gestion de la biodiversité et des aires protégées (BIOPAMA II), signée le 9 juin 2017 pour un montant de 60 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 72 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe – services de passation de marchés – accord administratif avec le Centre commun de recherche (CCR).
Gestion directe – subventions – attribution directe à l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Objectifs
L’objectif spécifique 1 est de préserver et de renforcer les systèmes d’information de référence pour la gestion de la biodiversité et des aires protégées au niveau mondial, ACP et régional.
L’objectif spécifique 2: concerne l’utilisation des observatoires régionaux, désignés par les institutions régionales et abritant les PRIS, par les différents acteurs pour renforcer la planification et le processus décisionnel dans le cadre de la conservation de la biodiversité ainsi que de la gestion et de la gouvernance durables des ressources naturelles.
Objectif spécifique 3: consiste à assurer, sur la base des priorités en matière de gestion et de gouvernance, la planification et la mise en œuvre des activités touchant la conservation de la biodiversité et les services écosystémiques ainsi que la gestion durable des ressources naturelles
Résultats attendus:
Le programme est en cours
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juin 2023.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement n° ACP/FED/037-995 – Alliance mondiale intra- Plus (AMCC+), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 70 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 72 mois (hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois).
Modalités de mise en œuvre
Directe – services de passation de marchés
Gestion indirecte –en partenariat avec des organismes des Etats membres de l’UE et des organisations internationales, notamment les Organisations régionales ACP mandataires ;
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP.
Objectif
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’objectif 2.1. de la stratégie intra-ACP du 11e FED (contribuer au renforcement des capacités ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets dans les pays et régions ACP)
Le programme contribuera également à la mise en œuvre du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030, notamment en ce qui concerne l’ODD 13 « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».
L’objectif général du programme est d’accroître la résilience des pays et régions ACP face aux effets négatifs du changement climatique, afin de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable. De manière plus spécifique, le programme vise à contribuer à la conservation de la biodiversité à travers la promotion de solutions écosystémiques pour l’adaptation à ce phénomène et la réduction des risques de catastrophes naturelles. De ce fait, ce programme vise également à contribuer à la réalisation de l’ODD 15 « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ».
Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme sont les suivants:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juillet 2023.
Trois organisations régionales (CEDEAO, COMESA et Secrétariat du PROE) ont signé des contrats, tandis que les organisations ci-après attendent que la convention de financement soit modifiée afin de prévoir des « subventions directes »: CCCCC, USP, CUA, CEEAC, CAE, SADC, IOC et IGAD.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département du Développement économique durable et du Commerce
Programme Erasmus+, signé en juillet 2015 à travers un échange de lettres entre le Groupe ACP (Président du Comité des ambassadeurs) et la DEVCO approuvant le financement proposé, soit un budget total de 85 millions d’euros pour une période de cinq ans.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe – 5 appels à propositions publiées par l’Agence exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA)».
Objectifs
L’objectif général du programme est de promouvoir les contacts entre personnes, la sensibilisation et la compréhension interculturelles, développer les capacités et contribuer à la modernisation de l’enseignement supérieur dans les pays ACP, avec un accent particulier sur les pays les moins avancés et les groupes défavorisés.
Résultats attendus
Les pays ACP bénéficient d’un appui pour remédier aux défis auxquels sont confrontés leurs institutions et systèmes d’enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne la qualité, la pertinence, l’égalité d’accès, la planification, la prestation de l’enseignement, la gestion, la gouvernance et l’internationalisation à travers une palette d’actions ciblant les individus, les institutions et les systèmes d’enseignement.
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2020.
Appel à propositions: L’appel à propositions au titre du programme Diplômes de Master conjoints Erasmus Mundus 2018 a été lancé le 25 octobre 2017. Les informations à ce sujet sont disponibles à l’adresse électronique: http://eacea.eu/erasmus/
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain (QPDH)
Convention de financement n°ACP/FED/038-844:
Contribution du FED au partenariat mondial pour l’éducation (GPE) pour un montant de 55 millions d’euros, signée le 17 mars 2017 et prévue pour être mis en œuvre sur une période de 60 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Le montant total du GPE s’élève à 1,3 milliard d’euros, cofinancé par 20 donateurs, y compris l’enveloppe intra-ACP du FED.
Modalités de mise en œuvre: Gestion indirecte avec une organisation internationale:
Le programme sera mis en œuvre en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale, en tant que mandataire du GPE, qui ne jouit pas d’une personnalité juridique.
Objectif
L’objectif général du programme est de mobiliser des efforts au niveau mondial et national pour offrir une éducation et un apprentissage de qualité à tous à travers un partenariat inclusif, avec un accent particulier sur les systèmes éducatifs efficaces et le financement de l’éducation de base.
L’AS porte sur des objectifs spécifiques qui se rapportent à l’activité principale du GPE, à savoir l’octroi de subventions destinées à aider les pays en développement à préparer et à mettre en œuvre leurs plans en matière d’éducation, en visant en particulier trois objectifs de haut niveau. Les deux premiers concernent l’équité et l’inclusion, d’une part, et l’enseignement et l’apprentissage de qualité, d’autre part. Le troisième objectif est lié au renforcement des systèmes éducatifs, afin d’offrir des services éducatifs équitables et de qualité.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mars 2022.
Pays bénéficiaires:
Afrique: Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Comores, République démocratique du Congo, Congo, Cote d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tome & Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe. Caraïbes: Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Pacifique: Papouasie-Nouvelle-Guinée, Timor-Leste, États fédérés de Micronésie (FSM), Kiribati, îles Marshall, Samoa, îles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du développement humain
Convention de financement No.REG/FED/024-329- projet Hub & Spokes – renforcement des capacités commerciales dans les Etats ACP – signée le 27 mai 2013 pour un montant de 12 millions € et une durée d’exécution de 72 mois.
Contributions additionnelles :
Secrétariat du Commonwealth : 2,5 millions d’euros.
Organisation internationale de la Francophonie (OIF) : 1,2 million d’euros.
Modalités de mise en œuvre
Gestion directe (Accords de contribution entre la CE, le COMSEC et l’OIF).
Objectifs
Le projet a pour objectif de renforcer les capacités des États et régions ACP dans les domaines des politiques et des négociations commerciales, ainsi que de promouvoir un modèle original de renforcement des capacités Sud-Sud à travers lequel l’expertise ACP en matière de commerce sera mise à disposition dans différents États et régions ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mai 2019.
Pays bénéficiaires
Conseillers commerciaux régionaux: Commission de l’UA, Secrétariat du COMESA, Secrétariat de la CAE, Secrétariat de l’OECS, Secrétariat de la SADC, Secrétariat du Forum des îles du Pacifique, CARICOM, UEMOA, CEDEAO, CEMAC.
Conseillers commerciaux nationaux: Burundi, Etats fédérés de Micronésie, Guyana, Malawi, Maurice, Samoa, Kiribati, îles Marshal, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Ouganda, Kenya, Lesotho, Botswana, Tonga, Jamaïque, Burkina Faso, Bénin, Côte d’Ivoire, Guinée, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo, République centrafricaine, Gabon, Cameroun, Congo, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Mali, Tchad.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement Economique Durable et Commerce.
Convention No. REG/FED/024-192 – Programme ACP-EU relatif à la gestion des risques de catastrophes naturelles dans le CARIFORUM – signée le 4 avril 2014 pour un montant de 20 millions € et une période de 84 mois.
Modalités de mise en œuvre
Résultat 1- Gestion centralisée directe, dans le cadre d’une subvention accordée au CDEMA (Agence caribéenne d’intervention rapide en cas de catastrophe) et à au ministère de la Présidence de la République dominicaine et à la Direction générale de la Coopération multilatérale.
Résultats 2 et 3 – Cogestion par l’UE et la Banque caribéenne de développement (CDB).
Objectifs
Ce programme se propose de renforcer les capacités au plan régional, national et communautaire en matière d’atténuation, de préparation, de gestion et de coordination des réponses aux risques naturels et aux effets du changement climatique.
Résultats attendus
R1-Renforcement des capacités des bureaux nationaux de gestion des catastrophes et de l’unité de coordination du CDEMA pour la mise en œuvre du programme de gestion intégrée des catastrophes ;
R2-Renforcement de la résilience aux plans national, local et régional par le biais d’un mécanismes d’alerte rapide renforcé, de meilleurs profils des risques au plan national, et des programmes de RRC et d’ACC impliquant les communautés ;
R3-Amélioration de la résilience dans les principaux secteurs publics, par une intégration des questions relatives à la RRC et l’ACC.
Le programme est en cours
La mise en œuvre du programme prendra fin le 4 février 2019.
Pays bénéficiaires
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-Et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname et Trinité-et-Tobago.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions Politiques et Développement humain ou Unité de coordination du CDEMA.
La Facilité ACP-UE pour l’énergie au titre du 10ème FED a été financée pour un montant de 200 millions d’euros sur la période 2009-2013.
Modalités de mise en œuvre
Gestion centralisée, avec la CE comme Autorité contractante.
La Facilité a bénéficié d’une dotation supplémentaire de 25 millions € à l’issue de la revue à mi-parcours de l’enveloppe intra-ACP du 10ème FED.
Objectifs
Cette Facilité vise à faciliter la réalisation de l’objectif du millénaire pour le développement lié à l’énergie, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique, par un accès accru à des services énergétiques modernes, abordables et durables dans les zones rurales et périurbaines, et une amélioration de la gouvernance dans le secteur énergétique aux niveaux régional, national et local.
Résultats attendus
Contribution à la formulation de politiques et stratégies énergétiques saines, facilitation de l’élimination des obstacles à la participation du secteur privé, et renforcement des capacités des autorités publiques en matière de gestion du secteur énergétique.
Le programme est en cours
La Facilité ACP-UE pour l’énergie entre dans sa dernière phase. Un suivi a été entrepris pour avoir une vue d’ensemble des résultats et enseignements issus de la mise en œuvre des projets liés à cette facilité. La base de données de la facilité compte 173 projets financés sur les ressources de celle-ci.
Pays bénéficiaires
Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Barbade, Guyana (2 projets), Haïti (2 projets), Jamaïque (2 projets), République centrafricaine, Congo, Kenya (4 projets), Tanzanie (3 projets), Ouganda, Burkina Faso (9 projets), Bénin, Mauritanie (3 projets), Sénégal, Mali (2 projets), Ghana, Togo, Mozambique, Malawi, République dominicaine (2 projets), Cameroun ( 5 projets), Erythrée (2 projets), Ethiopie (3 projets), FSM, Guinée Bissau (3 projets), Liberia (2 projets), Niger (2 projets), Sierra Leone, Timor-Leste, Tuvalu, Ouganda, Vanuatu, Zimbabwe.
Pour plus d’information, contacter : Département-Développement Economique Durable et Commerce (DEDC).
La Convention de financement No.REG/FED/023-649– Renforcement des capacités des pays en matière d’accords multilatéraux sur l’environnement – phase 2 (ACP/MEA 2) – a été signée le 12 avril 2013 pour un montant de 10 millions € et une durée d’exécution de 84 mois dans le cadre d’une gestion centralisée (gestion conjointe avec le PNUE/DELC et la FAO) sur la base d’ accords de contribution distincts avec la CE.
Modalités de mise en œuvre
La gestion des composantes assurée par la FAO, l’UNCCD et le PNUE sur la base d’une convention de contribution. La coordination des activités est assurée par le PNUE.
Objectif
Le projet vise à appuyer et à renforcer les institutions et autres parties prenantes impliquées dans le processus d’intégration et de mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement dans les pays ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
Le renforcement des capacités et l’appui en faveur de la mise en œuvre au niveau régional des accords multilatéraux ont été intensifiés dans les centres régionaux d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. La mise en œuvre de la deuxième phase du programme, qui a démarré en 2014, se poursuivra jusqu’en 2018.
Pays bénéficiaires
Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Tchad, Malawi, Mali, Mauritanie, Niger, Kenya, Sénégal, Swaziland, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Guyana, Jamaïque, Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago.
Pour plus d’informations, contacter: Département- Développement Economique Durable et Commerce (DEDC).