ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
Projets
The UN Global Framework for Climate Services (GFCS) was established in 2009 at the World Climate Conference 3 organised by the UN World Meteorological Organisation (WMO) in 2009 to strengthen production, availability, delivery and application of science-based climate prediction and services. Climate services as defined by the GFCS include the timely production, translation, provision and use of climate data, information and knowledge for informed societal decision-making regarding climate risks. The specific objective of the ACP-EU programme is to strengthen the climate services value chain by boosting Adaptation and Resilience to climate change in the ACP countries and regions and thus contributing towards the attainment of SDG 13 on Climate change as well as SDGs 2, 3,5,6, 14 and 15.
Convention de financement ACP/FED/037-978: Facilité pour la coopération technique intra-ACP, signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 5 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante. Toutefois, en vertu de l’article 19c de l’annexe IV de l’Accord de Cotonou, la CE peut agir en tant qu’autorité contractante.
Objectif
Le programme vise à favoriser la mise en œuvre efficace de la stratégie intra-ACP au titre du 11e FED.
Résultats attendus
Renforcement de la gestion générale des projets à travers le financement d’études et de mission de consultation à court et moyen terme, notamment en ce qui concerne l’identification, la mise en œuvre, l’élaboration, la responsabilisation et la visibilité.
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2022.
La Facilité continue de financer des études liées à la faisabilité et à l’identification des programmes à financer sur les ressources de la coopération intra-ACP.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers l’assistance technique offerte par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département Macroéconomie, Financement du Développement et Programmation intra-ACP (MFDPI)
Convention de financement ACP/FED/037-976: Appui institutionnel au Secrétariat ACP et à son antenne de Genève (2016-2018), signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 28 850 000. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois. Un montant supplémentaire de 18,9 millions d’euros sera fourni par les bénéficiaires des subventions à titre de cofinancement.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe (attribution directe d’un contrat de subvention au Secrétariat ACP)
L’objectif spécifique du programme est de faire en sorte que :
Résultats attendus:
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2018. Les préparatifs en vue de la prochaine convention de financement couvrant la période 2019-2021 se poursuivent entre le Secrétariat et les services de la Commission européenne.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers les services offerts par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département de l’Administration, des Finances et des Ressources humaines
Convention de financement No.ACP/FED/037-975 (Promouvoir la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 6 millions. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 80 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalité de mise en œuvre
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante dans le cadre des procédures de passation de marchés et d’octroi de subventions.
Objectif
Le programme cadre parfaitement avec les dispositions de la stratégie intra-ACP 2014-2020 et les objectifs du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030. Il vise avant tout à faciliter la réalisation progressive de l’ODD 8 “Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous”, tout en favorisant les progrès vers l’ODD 1 “éliminer l’extrême pauvreté et la fin”.
L’objectif spécifique est de contribuer à l’effort général déployé pour la mise en œuvre des objectifs clés liés au développement du secteur privé, notamment en ce qui concerne le cadre conjoint pour le développement du secteur privé et la stratégie intra-ACP du 11e FED, à travers la plateforme pour le développement du secteur privé, la promotion de la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE et une assistance au Secrétariat ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mars 2024.
Les contrats de service d’un montant de 6 millions d’euros entre le Secrétariat ACP et le Consortium mené par IBF International ont été signés le 5 février 2018. Le Secrétariat ACP bénéficie déjà d’un appui technique dans le cadre de ce programme pour évaluer et sélectionner un certain nombre de propositions reçues, qui seront financées sur les ressources prévues pour l’appui au secteur privé.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement n° ACP/FED/037-995 – Alliance mondiale intra- Plus (AMCC+), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 70 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 72 mois (hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois).
Modalités de mise en œuvre
Directe – services de passation de marchés
Gestion indirecte –en partenariat avec des organismes des Etats membres de l’UE et des organisations internationales, notamment les Organisations régionales ACP mandataires ;
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP.
Objectif
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’objectif 2.1. de la stratégie intra-ACP du 11e FED (contribuer au renforcement des capacités ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets dans les pays et régions ACP)
Le programme contribuera également à la mise en œuvre du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030, notamment en ce qui concerne l’ODD 13 « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».
L’objectif général du programme est d’accroître la résilience des pays et régions ACP face aux effets négatifs du changement climatique, afin de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable. De manière plus spécifique, le programme vise à contribuer à la conservation de la biodiversité à travers la promotion de solutions écosystémiques pour l’adaptation à ce phénomène et la réduction des risques de catastrophes naturelles. De ce fait, ce programme vise également à contribuer à la réalisation de l’ODD 15 « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ».
Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme sont les suivants:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juillet 2023.
Trois organisations régionales (CEDEAO, COMESA et Secrétariat du PROE) ont signé des contrats, tandis que les organisations ci-après attendent que la convention de financement soit modifiée afin de prévoir des « subventions directes »: CCCCC, USP, CUA, CEEAC, CAE, SADC, IOC et IGAD.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département du Développement économique durable et du Commerce
Programme Erasmus+, signé en juillet 2015 à travers un échange de lettres entre le Groupe ACP (Président du Comité des ambassadeurs) et la DEVCO approuvant le financement proposé, soit un budget total de 85 millions d’euros pour une période de cinq ans.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe – 5 appels à propositions publiées par l’Agence exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA)».
Objectifs
L’objectif général du programme est de promouvoir les contacts entre personnes, la sensibilisation et la compréhension interculturelles, développer les capacités et contribuer à la modernisation de l’enseignement supérieur dans les pays ACP, avec un accent particulier sur les pays les moins avancés et les groupes défavorisés.
Résultats attendus
Les pays ACP bénéficient d’un appui pour remédier aux défis auxquels sont confrontés leurs institutions et systèmes d’enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne la qualité, la pertinence, l’égalité d’accès, la planification, la prestation de l’enseignement, la gestion, la gouvernance et l’internationalisation à travers une palette d’actions ciblant les individus, les institutions et les systèmes d’enseignement.
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2020.
Appel à propositions: L’appel à propositions au titre du programme Diplômes de Master conjoints Erasmus Mundus 2018 a été lancé le 25 octobre 2017. Les informations à ce sujet sont disponibles à l’adresse électronique: http://eacea.eu/erasmus/
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain (QPDH)
Convention No. REG/FED/24672 – Appui au à la coopération ACP-UE dans le domaine de la migration et du développement – signée le 4 mars 2014 pour un montant de 10 millions € et une période de 72 mois.
Le lancement officiel du programme est intervenu lors de la réunion du sous-comité des questions politiques, au cours de laquelle le représentant de l’OIM a fait une communication sur la structure du programme et la manière dont les pays ACP peuvent avoir accès à l’assistance technique.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion centralisée.
[Accord de contribution entre la CE et l’Organisation internationale de la migration (OIM)].
Objectif
Ce projet a pour objectif d’appuyer les institutions publiques et les processus stratégiques liés à la migration dans les pays ACP, avec un accent particulier sur le suivi des recommandations issues du dialogue ACP-UE.
Résultats attendus :
Le programme est en cours
Plus d’information sur: http://acpeumigrationaction.iom.int/
Pays bénéficiaires :
Les pays sélectionnés pour le projet pilote sont:
Angola, Cameroun, République démocratique du Congo, Haïti, Kenya, Lesotho, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sénégal, Tanzanie, Timor-Leste, Trinité-et-Tobago.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement N°REG/FED/22410- programme/fonds UE-ACP d’appui au secteur culturel – a été signée le 8 février 2011 pour un montant de 30 millions €. La durée d’exécution est de 120 mois.
Modalités de mise en œuvre
Le programme continue d’être mis en œuvre par l’UGP sous la supervision du Secrétariat ACP.
Objectives
Ce programme vise à renforcer la créativité et la production de biens et services culturels ainsi que les capacités des acteurs, des opérateurs et des entrepreneurs culturels dans les pays ACP.
Résultats attendus
Le programme est en cours
Le programme a permis l’organisation de la réunion des ministres ACP de la Culture, qui s’est tenue à Bruxelles les 8 et 9 novembre 2017
Pays bénéficiaires
Bénin, Rwanda, Haïti, République dominicaine, Trinité-et-Tobago, Sénégal, Mali, Cuba, Ghana, Kenya, Malawi, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zimbabwe, Burkina Faso, Vanuatu, Fidji, îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nigeria, Gabon, Antigua-et-Barbuda, Madagascar, Congo, Mozambique, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Burundi, Djibouti, République centrafricaine, Mauritanie, Sierra Leone, Somalie, Ethiopie, Maurice, Angola, Namibie, Afrique du Sud, Cameroun, Tchad, Timor-Leste.
Pour plus d’informations, contacter: Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement N°REG/FED/21817- programme de mobilité universitaire intra-ACP – signée le 8 février 2011 pour un montant de 40 millions €. La durée d’exécution est de 144 mois.
Le montant de 40 millions est réparti en deux parties: 30,0 millions € pour la composante africaine (Programme Mwalimu Nyerere) et 10,0 millions € pour la composante Caraïbes et Pacifique.
En outre, 5,0 millions d’euros supplémentaires seront alloués à la composante africaine en tant que contribution de la ligne budgétaire de la CE destinée à l’Afrique du Sud, afin de permettre aux institutions de ce pays de participer pleinement à ce programme.
Modalités de mise en œuvre :
Gestion centralisée (la CE est l’autorité contractante).
Ce programme est géré par l’agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) de la CE.
Objectif
Le programme vise à renforcer la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur dans les régions ACP afin d’accroître l’accès à un enseignement de qualité et de permettre aux étudiants ACP d’entreprendre des études postuniversitaires, ainsi que de les maintenir dans leurs régions respectives et d’assurer la mobilité des universitaires, tout en améliorant la compétitivité et l’attractivité des établissements. Plus spécifiquement, le programme poursuit les objectifs Suivants :
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Le Secrétariat ACP assure le suivi de ce projet en tant que Président du Comité de pilotage composé des représentants de la Commission européenne, de la Commission de l’Union africaine, de l’ambassade d’Afrique du Sud à Bruxelles et des ambassades des pays des Caraïbes et du Pacifique à Bruxelles.. De plus amples informations sont disponibles sur le site http://eacea.ec.europa.eu/intraacp mobility/.
Pays bénéficiaires :
Botswana, Ouganda, Ghana, Afrique du Sud, Madagascar, Cameroun, Nigeria, Trinité-et-Tobago, Fidji, Sénégal, Tanzanie, Namibie, Burkina Faso.
Pour plus d’informations, contacter: Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement N°ZA/DCI-AFS/22779- programme de coopération ACP-UE pour l’enseignement supérieur EDULINK – signée le 5 mars 2012 pour un montant de 5 millions € et une durée d’exécution de 72 mois. L’autorité requérante est la République d’Afrique du Sud. L’ordonnateur de la République d’Afrique du Sud a délégué ses pouvoirs au Secrétariat ACP pour la mise en œuvre du programme en son nom.
Objectif 1 :
Renforcement des capacités de la République d’Afrique du Sud et des établissements d’enseignement supérieur ACP dans les domaines de l’enseignement, des politiques, de la gestion, de la planification et de l’administration.
Objectif 2 :
promouvoir la coopération entre établissements afin d’optimiser la pertinence et la qualité de l’enseignement au niveau régional et sous-régional.
Résultats attendus :
La participation de la République d’Afrique du Sud contribuera à la réalisation des résultats suivants :
Le programme est en cours.
Le Secrétariat, avec l’assistance de l’UGP, continue de suivre la mise en œuvre des 47 contrats de subvention. Le sous-comité du Développement durable est régulièrement informé des progrès enregistrés par le programme EDULINK.
Pays bénéficiaires :
Mozambique, Angola, Mali, Tchad, Burkina Faso, Soudan, Ghana, Sierra Leone, Liberia, Tanzanie, Ouganda, Afrique du Sud, Zimbabwe, région Afrique australe et orientale, région Caraïbes, Maurice, République démocratique du Congo, Ethiopie, Sénégal, Fidji, Trinité-et-Tobago, Jamaïque, Cabo Verde, Cameroun, Timor-Leste, Kenya, Bénin, Burkina Faso, Rwanda, Malawi, Botswana, Côte d’Ivoire.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement N°REG/FED/22171- programme de coopération ACP-UE pour l’enseignement supérieur EDULINK II- signée le 22 décembre 2010 pour un montant de 20 millions €. La durée d’exécution est de 96 mois.
Modalités de mise en œuvre :
Le programme vise les objectifs spécifiques suivants :
Résultats attendus :
Le programme est en cours
Le Secrétariat ACP, par le biais de l’UGP, continue de suivre la mise en œuvre des 47 contrats de subvention, pour un montant total de 22,5 millions d’euros prélevé sur les ressources du 10ème FED et du budget de l’UE (coopération avec l’Afrique du Sud). 11 contrats ont été menés à terme avec succès en 2016, et les rapports finaux respectifs sont en cours de transmission pour évaluation, après quoi la clôture administrative interviendra. 35 contrats prendront fin en 2017 contre 1 seul en 2018.
Pays bénéficiaires :
Cabo Verde, Mozambique, Fidji, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Ghana, Liberia, Nigeria, Sierra Leone, Cuba, République dominicaine, Haïti, Kenya, Tanzanie, Ouganda, Malawi, Namibie, Afrique du Sud, Ethiopie, Botswana, Burkina Faso, Tchad, Niger, Comores, Madagascar, Barbade, Jamaïque, Rwanda, Trinité-et-Tobago, Namibie, Lesotho, Mozambique, Zimbabwe, Guyana, Suriname, Bénin, Côte d’Ivoire, Sao Tomé-et-Principe, Burundi, République démocratique du Congo, Angola, Sénégal, Gambie, Seychelles.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement No. REG/FED/022-053-ACP Programme Science et Technologie signée le 1er mars 2012 pour un montant de 20 millions € et une durée d’exécution de 84 mois. Modalité de mise en œuvre: gestion partiellement décentralisée.
Modalités de mise en œuvre
Gestion indirecte : unité d’assistance technique (UAT) sous la supervision du Secrétariat ACP.
Le projet vise à :
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
Le Secrétariat, avec le concours de l’unité d’Assistance technique, continue de suivre l’exécution des 21 contrats de subvention avec une enveloppe de 20,8 millions d’euros prélevé sur les ressources du 10ème FED et du budget de l’UE (coopération avec l’Afrique du Sud). Participent à ce projet 80 institutions de 31 Etats ACP et 26 institutions de 9 Etats membres de l’UE, des Etats-Unis, de Thaïlande et d’Inde. Les 21 projets couvrent deux secteurs cibles : agriculture et sécurité alimentaire (15 projets) ; accès à l’énergie et efficacité énergétique (4 projets) ; et les deux secteurs ensemble (2 projets).
Sur les 21 contrats de subvention, 14 devraient prendre fin au cours de l’année 2017, tandis que les 7 restants se poursuivront jusqu’en mi 2018.
Pays bénéficiaires
Kenya, Malawi, Tanzanie, Zimbabwe, Jamaïque, Trinité-et-Tobago, Afrique du Sud, Maurice, Zambie, République dominicaine, Botswana, Mozambique, Grenade, Guyana, Saint-Kitts-Et-Nevis, Namibie, Madagascar, Sierra Leone, Swaziland, Bénin, Mali, Sénégal, Kenya, Rwanda, Ouganda, Cabo Verde, Ethiopie, Ghana, Togo, Nigeria, Comores.
Modalités de mise en œuvre: Unité d’Assistance technique.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention No. REG/FED/024-192 – Programme ACP-EU relatif à la gestion des risques de catastrophes naturelles dans le CARIFORUM – signée le 4 avril 2014 pour un montant de 20 millions € et une période de 84 mois.
Modalités de mise en œuvre
Résultat 1- Gestion centralisée directe, dans le cadre d’une subvention accordée au CDEMA (Agence caribéenne d’intervention rapide en cas de catastrophe) et à au ministère de la Présidence de la République dominicaine et à la Direction générale de la Coopération multilatérale.
Résultats 2 et 3 – Cogestion par l’UE et la Banque caribéenne de développement (CDB).
Objectifs
Ce programme se propose de renforcer les capacités au plan régional, national et communautaire en matière d’atténuation, de préparation, de gestion et de coordination des réponses aux risques naturels et aux effets du changement climatique.
Résultats attendus
R1-Renforcement des capacités des bureaux nationaux de gestion des catastrophes et de l’unité de coordination du CDEMA pour la mise en œuvre du programme de gestion intégrée des catastrophes ;
R2-Renforcement de la résilience aux plans national, local et régional par le biais d’un mécanismes d’alerte rapide renforcé, de meilleurs profils des risques au plan national, et des programmes de RRC et d’ACC impliquant les communautés ;
R3-Amélioration de la résilience dans les principaux secteurs publics, par une intégration des questions relatives à la RRC et l’ACC.
Le programme est en cours
La mise en œuvre du programme prendra fin le 4 février 2019.
Pays bénéficiaires
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-Et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname et Trinité-et-Tobago.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions Politiques et Développement humain ou Unité de coordination du CDEMA.
La Convention de financement No.REG/FED/023-649– Renforcement des capacités des pays en matière d’accords multilatéraux sur l’environnement – phase 2 (ACP/MEA 2) – a été signée le 12 avril 2013 pour un montant de 10 millions € et une durée d’exécution de 84 mois dans le cadre d’une gestion centralisée (gestion conjointe avec le PNUE/DELC et la FAO) sur la base d’ accords de contribution distincts avec la CE.
Modalités de mise en œuvre
La gestion des composantes assurée par la FAO, l’UNCCD et le PNUE sur la base d’une convention de contribution. La coordination des activités est assurée par le PNUE.
Objectif
Le projet vise à appuyer et à renforcer les institutions et autres parties prenantes impliquées dans le processus d’intégration et de mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement dans les pays ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
Le renforcement des capacités et l’appui en faveur de la mise en œuvre au niveau régional des accords multilatéraux ont été intensifiés dans les centres régionaux d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. La mise en œuvre de la deuxième phase du programme, qui a démarré en 2014, se poursuivra jusqu’en 2018.
Pays bénéficiaires
Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Tchad, Malawi, Mali, Mauritanie, Niger, Kenya, Sénégal, Swaziland, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Guyana, Jamaïque, Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago.
Pour plus d’informations, contacter: Département- Développement Economique Durable et Commerce (DEDC).