ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
Projets
The UN Global Framework for Climate Services (GFCS) was established in 2009 at the World Climate Conference 3 organised by the UN World Meteorological Organisation (WMO) in 2009 to strengthen production, availability, delivery and application of science-based climate prediction and services. Climate services as defined by the GFCS include the timely production, translation, provision and use of climate data, information and knowledge for informed societal decision-making regarding climate risks. The specific objective of the ACP-EU programme is to strengthen the climate services value chain by boosting Adaptation and Resilience to climate change in the ACP countries and regions and thus contributing towards the attainment of SDG 13 on Climate change as well as SDGs 2, 3,5,6, 14 and 15.
Convention de financement ACP/FED/037-978: Facilité pour la coopération technique intra-ACP, signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 5 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante. Toutefois, en vertu de l’article 19c de l’annexe IV de l’Accord de Cotonou, la CE peut agir en tant qu’autorité contractante.
Objectif
Le programme vise à favoriser la mise en œuvre efficace de la stratégie intra-ACP au titre du 11e FED.
Résultats attendus
Renforcement de la gestion générale des projets à travers le financement d’études et de mission de consultation à court et moyen terme, notamment en ce qui concerne l’identification, la mise en œuvre, l’élaboration, la responsabilisation et la visibilité.
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2022.
La Facilité continue de financer des études liées à la faisabilité et à l’identification des programmes à financer sur les ressources de la coopération intra-ACP.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers l’assistance technique offerte par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département Macroéconomie, Financement du Développement et Programmation intra-ACP (MFDPI)
Convention de financement ACP/FED/037-976: Appui institutionnel au Secrétariat ACP et à son antenne de Genève (2016-2018), signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 28 850 000. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois. Un montant supplémentaire de 18,9 millions d’euros sera fourni par les bénéficiaires des subventions à titre de cofinancement.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe (attribution directe d’un contrat de subvention au Secrétariat ACP)
L’objectif spécifique du programme est de faire en sorte que :
Résultats attendus:
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2018. Les préparatifs en vue de la prochaine convention de financement couvrant la période 2019-2021 se poursuivent entre le Secrétariat et les services de la Commission européenne.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers les services offerts par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département de l’Administration, des Finances et des Ressources humaines
Convention de financement No.ACP/FED/037-975 (Promouvoir la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 6 millions. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 80 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalité de mise en œuvre
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante dans le cadre des procédures de passation de marchés et d’octroi de subventions.
Objectif
Le programme cadre parfaitement avec les dispositions de la stratégie intra-ACP 2014-2020 et les objectifs du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030. Il vise avant tout à faciliter la réalisation progressive de l’ODD 8 “Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous”, tout en favorisant les progrès vers l’ODD 1 “éliminer l’extrême pauvreté et la fin”.
L’objectif spécifique est de contribuer à l’effort général déployé pour la mise en œuvre des objectifs clés liés au développement du secteur privé, notamment en ce qui concerne le cadre conjoint pour le développement du secteur privé et la stratégie intra-ACP du 11e FED, à travers la plateforme pour le développement du secteur privé, la promotion de la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE et une assistance au Secrétariat ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mars 2024.
Les contrats de service d’un montant de 6 millions d’euros entre le Secrétariat ACP et le Consortium mené par IBF International ont été signés le 5 février 2018. Le Secrétariat ACP bénéficie déjà d’un appui technique dans le cadre de ce programme pour évaluer et sélectionner un certain nombre de propositions reçues, qui seront financées sur les ressources prévues pour l’appui au secteur privé.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement No. ACP/FED/038-840 – Renforcement de l’accès au financement en faveur des entreprises, notamment les PME – signée le 27 septembre 2017 pour un montant de 190 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 120 mois, hors la phase de clôture d’une période de 24 mois.
Modalités de mise en œuvre
Le programme sera mis en œuvre au titre du Cadre de l’UE pour le financement mixte et de ses facilités. Les projets seront évalués et mis en œuvre dans le cadre de la facilité d’investissement pertinente de l’UE: Facilité d’investissement pour l’Afrique, la Facilité d’investissement pour les Caraïbes, la Facilité d’investissement pour le Pacifique et la Facilité d’investissement thématique.
Objectif
Le principal objectif du programme est de contribuer à la lutte contre la pauvreté en favorisant le développement du secteur privé, en particulier à travers un accès accru au financement destiné aux MPME ainsi qu’aux coopératives et à d’autres formes de l’économie sociale, collaborative et de partage, en renforçant les capacités productives et les chaînes de valeur et en appuyant des initiatives spécifiques, telles que ElectriFi et AgriFI. De manière particulière, le programme contribue à la réalisation de l’ODD 8 (promouvoir la croissance économique inclusive et durable, l’emploi et le travail décent pour tous) mais facilite aussi les progrès vers l’ODD 2 (éradiquer la faim, réaliser la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable) l’ODD 6 (favoriser la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous), l’ODD 7 (promouvoir l’accès à une énergie abordable, fiable, durable et moderne pour tous) et les ODD 9, 12, 13, 14, et 15.
Indicateurs standards de résultat pour les projets de financement mixte:
Le programme se poursuit.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement ACP/FED/039-332: Phase 2 de la coopération au titre de l’initiative « Accès et partage des avantages (APA) » pour le renforcement des capacités, signée le 9 juin 2017 pour un montant de 5 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 60 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalité de mise en œuvre:
Gestion directe avec la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Objectif
Le programme vise à contribuer à la réalisation du troisième objectif de la Convention sur la diversité biologique, à savoir le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, notamment à travers un accès approprié à ces ressources et le transfert approprié des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits liés à de telles ressources et technologies.
L’objectif général est de faire en sorte que les parties prenantes dans les pays ACP (gouvernement, populations autochtones et communautés locales, organismes publics de recherche, secteur privé et ONG) utilisent les contributions de l’initiative APA pour mettre en pratique l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisation.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juin 2022.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement n° ACP/FED/038-593: programme de gestion de la biodiversité et des aires protégées (BIOPAMA II), signée le 9 juin 2017 pour un montant de 60 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 72 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe – services de passation de marchés – accord administratif avec le Centre commun de recherche (CCR).
Gestion directe – subventions – attribution directe à l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Objectifs
L’objectif spécifique 1 est de préserver et de renforcer les systèmes d’information de référence pour la gestion de la biodiversité et des aires protégées au niveau mondial, ACP et régional.
L’objectif spécifique 2: concerne l’utilisation des observatoires régionaux, désignés par les institutions régionales et abritant les PRIS, par les différents acteurs pour renforcer la planification et le processus décisionnel dans le cadre de la conservation de la biodiversité ainsi que de la gestion et de la gouvernance durables des ressources naturelles.
Objectif spécifique 3: consiste à assurer, sur la base des priorités en matière de gestion et de gouvernance, la planification et la mise en œuvre des activités touchant la conservation de la biodiversité et les services écosystémiques ainsi que la gestion durable des ressources naturelles
Résultats attendus:
Le programme est en cours
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juin 2023.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement n° ACP/FED/037-995 – Alliance mondiale intra- Plus (AMCC+), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 70 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 72 mois (hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois).
Modalités de mise en œuvre
Directe – services de passation de marchés
Gestion indirecte –en partenariat avec des organismes des Etats membres de l’UE et des organisations internationales, notamment les Organisations régionales ACP mandataires ;
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP.
Objectif
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’objectif 2.1. de la stratégie intra-ACP du 11e FED (contribuer au renforcement des capacités ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets dans les pays et régions ACP)
Le programme contribuera également à la mise en œuvre du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030, notamment en ce qui concerne l’ODD 13 « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».
L’objectif général du programme est d’accroître la résilience des pays et régions ACP face aux effets négatifs du changement climatique, afin de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable. De manière plus spécifique, le programme vise à contribuer à la conservation de la biodiversité à travers la promotion de solutions écosystémiques pour l’adaptation à ce phénomène et la réduction des risques de catastrophes naturelles. De ce fait, ce programme vise également à contribuer à la réalisation de l’ODD 15 « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ».
Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme sont les suivants:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juillet 2023.
Trois organisations régionales (CEDEAO, COMESA et Secrétariat du PROE) ont signé des contrats, tandis que les organisations ci-après attendent que la convention de financement soit modifiée afin de prévoir des « subventions directes »: CCCCC, USP, CUA, CEEAC, CAE, SADC, IOC et IGAD.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement No. ACP/FED/038-650 – vers une industrie culturelle viable (ACP-UE Culture) – signée le 31 janvier 2018 pour un montant de 40 million d’euros et une période de 96 mois, y compris la phase de clôture de 24 mois.
Modalités de mise en œuvre
Le programme sera mis en œuvre à travers une gestion directe avec le Secrétariat ACP en qu’autorité contractante.
Objectif
Le principal objectif du programme est d’appuyer la contribution des industries culturelles au développement socioéconomique des pays ACP.
Les objectifs spécifiques visent à:
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain
Programme Erasmus+, signé en juillet 2015 à travers un échange de lettres entre le Groupe ACP (Président du Comité des ambassadeurs) et la DEVCO approuvant le financement proposé, soit un budget total de 85 millions d’euros pour une période de cinq ans.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe – 5 appels à propositions publiées par l’Agence exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA)».
Objectifs
L’objectif général du programme est de promouvoir les contacts entre personnes, la sensibilisation et la compréhension interculturelles, développer les capacités et contribuer à la modernisation de l’enseignement supérieur dans les pays ACP, avec un accent particulier sur les pays les moins avancés et les groupes défavorisés.
Résultats attendus
Les pays ACP bénéficient d’un appui pour remédier aux défis auxquels sont confrontés leurs institutions et systèmes d’enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne la qualité, la pertinence, l’égalité d’accès, la planification, la prestation de l’enseignement, la gestion, la gouvernance et l’internationalisation à travers une palette d’actions ciblant les individus, les institutions et les systèmes d’enseignement.
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2020.
Appel à propositions: L’appel à propositions au titre du programme Diplômes de Master conjoints Erasmus Mundus 2018 a été lancé le 25 octobre 2017. Les informations à ce sujet sont disponibles à l’adresse électronique: http://eacea.eu/erasmus/
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain (QPDH)
Convention de financement N° REG/FED/037-973 – Lutte contre les maladies transmissibles – Contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Cette convention de financement a été signée le jeudi 3 décembre 2015 entre la CE et le Groupe ACP pour un montant de 215 millions €. La durée d’exécution est de 36 mois. La convention de financement est mise en œuvre dans le cadre d’un accord de cogestion entre la CE et la Banque mondiale.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion conjointe avec une organisation internationale (Banque mondiale, Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme)
Le coût total estimé pour le Fonds mondial : 12 milliards de dollars US
Objectif
Le projet a pour objectif de contribuer durablement à l’atténuation des effets du SIDA, de la tuberculose et du paludisme dans les pays ACP.
Résultats attendus:
Renforcement de la couverture, de la diffusion et de l’utilisation des interventions efficaces mises en œuvre au niveau national et amélioration de la sécurité des produits, dans le cadre la lutte contre ces trois maladies;
Renforcement des systèmes sanitaires.
La mise en œuvre du programme se poursuit.
Le représentant du Fonds mondial continue de rendre compte au sous-comité des Questions politiques des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du programme.
Pays bénéficiaires:
Angola, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cabo Verde, Afrique du Sud, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Rwanda, Sao Tome & Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe
Convention de financement No.REG/FED/024-329- projet Hub & Spokes – renforcement des capacités commerciales dans les Etats ACP – signée le 27 mai 2013 pour un montant de 12 millions € et une durée d’exécution de 72 mois.
Contributions additionnelles :
Secrétariat du Commonwealth : 2,5 millions d’euros.
Organisation internationale de la Francophonie (OIF) : 1,2 million d’euros.
Modalités de mise en œuvre
Gestion directe (Accords de contribution entre la CE, le COMSEC et l’OIF).
Objectifs
Le projet a pour objectif de renforcer les capacités des États et régions ACP dans les domaines des politiques et des négociations commerciales, ainsi que de promouvoir un modèle original de renforcement des capacités Sud-Sud à travers lequel l’expertise ACP en matière de commerce sera mise à disposition dans différents États et régions ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mai 2019.
Pays bénéficiaires
Conseillers commerciaux régionaux: Commission de l’UA, Secrétariat du COMESA, Secrétariat de la CAE, Secrétariat de l’OECS, Secrétariat de la SADC, Secrétariat du Forum des îles du Pacifique, CARICOM, UEMOA, CEDEAO, CEMAC.
Conseillers commerciaux nationaux: Burundi, Etats fédérés de Micronésie, Guyana, Malawi, Maurice, Samoa, Kiribati, îles Marshal, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Ouganda, Kenya, Lesotho, Botswana, Tonga, Jamaïque, Burkina Faso, Bénin, Côte d’Ivoire, Guinée, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo, République centrafricaine, Gabon, Cameroun, Congo, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Mali, Tchad.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement Economique Durable et Commerce.
Convention de financement No.REG/FED/023-233-Renforcer le programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA) signée le 02 février 2012 pour un montant de 10 millions €, et une durée d’exécution de 72 mois dans le cadre d’une gestion conjointe (fond commun) avec la Banque mondiale.
Modalités de mise en œuvre :
La gestion du projet est assurée par la Commission de l’Union africaine et la Banque mondiale dans le cadre du PDDAA.
Objectif
L’objectif de ce fonds fiduciaire multidonateur est de faciliter la mise en œuvre du PDDAA aux niveaux national, régional et continental, y compris à travers des évaluations et des réformes des politiques agricoles, l’élaboration d’une stratégie inclusive, des niveaux plus élevés d’investissements et de dépenses et l’amélioration de coopération public-privé.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Pays/régions bénéficiaires :
Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), et la Communauté de développement des Etats de l’Afrique australe (SADC).
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
La convention de financement N° REG/FED/22156 – renforcement de la gouvernance vétérinaire en Afrique – a été signée le 8 février 2011 pour un montant de 30 millions €. La durée d’exécution est de 102 mois.
Modalités de mise en œuvre :
Gestion directe (accord de subvention avec la CUA/IBAR).
Objectif
L’objectif spécifique du programme est d’améliorer l’environnement institutionnel aux niveaux national et régional en vue d’assurer des services efficaces et effectifs de santé animale en Afrique.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Le programme a été officiellement lancé en 2012 et est mis en œuvre à travers un accord de contribution conclu avec le Bureau interafricain pour les ressources animales (IBAR), agence spécialisée de la Commission de l’Union africaine.
Pays bénéficiaires:
Programmes régionaux: SADC, COMESA, CEEAC, CAE, CEDEAO, IGAD
Programmes nationaux: Maurice, Tanzanie, Sao Tomé-et-Principe, Comores, Soudan, Soudan du Sud, République démocratique du Congo, Madagascar, Malawi, Seychelles, Burundi, Congo, Guinée équatoriale, Gabon, Angola, Lesotho, Namibie, Swaziland, Bénin, Cabo Verde, Guinée-Bissau, Liberia, Sierra Leone, Nigeria, Togo, Erythrée, Somalie, Zambie, Mali, Ghana, Mozambique, Kenya.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
Convention de financement N°REG/FED/22410- programme/fonds UE-ACP d’appui au secteur culturel – a été signée le 8 février 2011 pour un montant de 30 millions €. La durée d’exécution est de 120 mois.
Modalités de mise en œuvre
Le programme continue d’être mis en œuvre par l’UGP sous la supervision du Secrétariat ACP.
Objectives
Ce programme vise à renforcer la créativité et la production de biens et services culturels ainsi que les capacités des acteurs, des opérateurs et des entrepreneurs culturels dans les pays ACP.
Résultats attendus
Le programme est en cours
Le programme a permis l’organisation de la réunion des ministres ACP de la Culture, qui s’est tenue à Bruxelles les 8 et 9 novembre 2017
Pays bénéficiaires
Bénin, Rwanda, Haïti, République dominicaine, Trinité-et-Tobago, Sénégal, Mali, Cuba, Ghana, Kenya, Malawi, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zimbabwe, Burkina Faso, Vanuatu, Fidji, îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nigeria, Gabon, Antigua-et-Barbuda, Madagascar, Congo, Mozambique, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Burundi, Djibouti, République centrafricaine, Mauritanie, Sierra Leone, Somalie, Ethiopie, Maurice, Angola, Namibie, Afrique du Sud, Cameroun, Tchad, Timor-Leste.
Pour plus d’informations, contacter: Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement No.REG/FED/023-056: Appui au développement du secteur des transports. La convention de financement a été signée le 15 avril 2013 pour un montant de 4 millions €. La durée d’exécution du programme est de 72 mois.
Modalités de mise en œuvre :
La gestion du programme est partiellement décentralisée (responsabilité déléguée par le Secrétariat ACP à la CUA et au Consortium pour les infrastructures en Afrique (ICA)).
Objectif
Ce programme vise à contribuer au renforcement des capacités en Afrique en vue de l’amélioration de la réglementation, de l’organisation, de la promotion et du financement des infrastructures et des services de transport interrégionaux et continentaux à travers une interconnectivité entre les régions, et la promotion de corridors de transport transfrontaliers sûrs et de services de transport harmonisés.
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Pays bénéficiaires:
Tous les pays africains ACP
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.