ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
ACP-UE (programmes intra-ACP)
Mis en œuvre dans les États membres
et régions ACP
Projets
The UN Global Framework for Climate Services (GFCS) was established in 2009 at the World Climate Conference 3 organised by the UN World Meteorological Organisation (WMO) in 2009 to strengthen production, availability, delivery and application of science-based climate prediction and services. Climate services as defined by the GFCS include the timely production, translation, provision and use of climate data, information and knowledge for informed societal decision-making regarding climate risks. The specific objective of the ACP-EU programme is to strengthen the climate services value chain by boosting Adaptation and Resilience to climate change in the ACP countries and regions and thus contributing towards the attainment of SDG 13 on Climate change as well as SDGs 2, 3,5,6, 14 and 15.
Convention de financement ACP/FED/037-978: Facilité pour la coopération technique intra-ACP, signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 5 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante. Toutefois, en vertu de l’article 19c de l’annexe IV de l’Accord de Cotonou, la CE peut agir en tant qu’autorité contractante.
Objectif
Le programme vise à favoriser la mise en œuvre efficace de la stratégie intra-ACP au titre du 11e FED.
Résultats attendus
Renforcement de la gestion générale des projets à travers le financement d’études et de mission de consultation à court et moyen terme, notamment en ce qui concerne l’identification, la mise en œuvre, l’élaboration, la responsabilisation et la visibilité.
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2022.
La Facilité continue de financer des études liées à la faisabilité et à l’identification des programmes à financer sur les ressources de la coopération intra-ACP.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers l’assistance technique offerte par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département Macroéconomie, Financement du Développement et Programmation intra-ACP (MFDPI)
Convention de financement ACP/FED/037-976: Appui institutionnel au Secrétariat ACP et à son antenne de Genève (2016-2018), signée le 3 décembre 2015 pour un montant de 28 850 000. Le programme sera mis en œuvre pour une période 84 mois. Un montant supplémentaire de 18,9 millions d’euros sera fourni par les bénéficiaires des subventions à titre de cofinancement.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe (attribution directe d’un contrat de subvention au Secrétariat ACP)
L’objectif spécifique du programme est de faire en sorte que :
Résultats attendus:
La mise en œuvre du programme se poursuit.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2018. Les préparatifs en vue de la prochaine convention de financement couvrant la période 2019-2021 se poursuivent entre le Secrétariat et les services de la Commission européenne.
Pays bénéficiaires:
Tous les États membres ACP à travers les services offerts par le Secrétariat ACP.
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département de l’Administration, des Finances et des Ressources humaines
Convention de financement No.ACP/FED/037-975 (Promouvoir la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 6 millions. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 80 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalité de mise en œuvre
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP en tant qu’autorité contractante dans le cadre des procédures de passation de marchés et d’octroi de subventions.
Objectif
Le programme cadre parfaitement avec les dispositions de la stratégie intra-ACP 2014-2020 et les objectifs du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030. Il vise avant tout à faciliter la réalisation progressive de l’ODD 8 “Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous”, tout en favorisant les progrès vers l’ODD 1 “éliminer l’extrême pauvreté et la fin”.
L’objectif spécifique est de contribuer à l’effort général déployé pour la mise en œuvre des objectifs clés liés au développement du secteur privé, notamment en ce qui concerne le cadre conjoint pour le développement du secteur privé et la stratégie intra-ACP du 11e FED, à travers la plateforme pour le développement du secteur privé, la promotion de la gestion des connaissances pour le développement du secteur privé ACP-UE et une assistance au Secrétariat ACP.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en mars 2024.
Les contrats de service d’un montant de 6 millions d’euros entre le Secrétariat ACP et le Consortium mené par IBF International ont été signés le 5 février 2018. Le Secrétariat ACP bénéficie déjà d’un appui technique dans le cadre de ce programme pour évaluer et sélectionner un certain nombre de propositions reçues, qui seront financées sur les ressources prévues pour l’appui au secteur privé.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement ACP/FED/039-332: Phase 2 de la coopération au titre de l’initiative « Accès et partage des avantages (APA) » pour le renforcement des capacités, signée le 9 juin 2017 pour un montant de 5 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 60 mois, hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois.
Modalité de mise en œuvre:
Gestion directe avec la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Objectif
Le programme vise à contribuer à la réalisation du troisième objectif de la Convention sur la diversité biologique, à savoir le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, notamment à travers un accès approprié à ces ressources et le transfert approprié des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits liés à de telles ressources et technologies.
L’objectif général est de faire en sorte que les parties prenantes dans les pays ACP (gouvernement, populations autochtones et communautés locales, organismes publics de recherche, secteur privé et ONG) utilisent les contributions de l’initiative APA pour mettre en pratique l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisation.
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juin 2022.
Pays bénéficiaires:
Pour tout complément d’information, prière de contacter: département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement n° ACP/FED/037-995 – Alliance mondiale intra- Plus (AMCC+), signée le 28 juillet 2017 pour un montant de 70 millions d’euros. Le programme sera mis en œuvre sur une période de 72 mois (hors phase de clôture d’une période fixe de 24 mois).
Modalités de mise en œuvre
Directe – services de passation de marchés
Gestion indirecte –en partenariat avec des organismes des Etats membres de l’UE et des organisations internationales, notamment les Organisations régionales ACP mandataires ;
Gestion indirecte avec le Secrétariat ACP.
Objectif
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’objectif 2.1. de la stratégie intra-ACP du 11e FED (contribuer au renforcement des capacités ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets dans les pays et régions ACP)
Le programme contribuera également à la mise en œuvre du programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030, notamment en ce qui concerne l’ODD 13 « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».
L’objectif général du programme est d’accroître la résilience des pays et régions ACP face aux effets négatifs du changement climatique, afin de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable. De manière plus spécifique, le programme vise à contribuer à la conservation de la biodiversité à travers la promotion de solutions écosystémiques pour l’adaptation à ce phénomène et la réduction des risques de catastrophes naturelles. De ce fait, ce programme vise également à contribuer à la réalisation de l’ODD 15 « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ».
Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme sont les suivants:
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en juillet 2023.
Trois organisations régionales (CEDEAO, COMESA et Secrétariat du PROE) ont signé des contrats, tandis que les organisations ci-après attendent que la convention de financement soit modifiée afin de prévoir des « subventions directes »: CCCCC, USP, CUA, CEEAC, CAE, SADC, IOC et IGAD.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département du Développement économique durable et du Commerce
Convention de financement No. ACP/FED/038-650 – vers une industrie culturelle viable (ACP-UE Culture) – signée le 31 janvier 2018 pour un montant de 40 million d’euros et une période de 96 mois, y compris la phase de clôture de 24 mois.
Modalités de mise en œuvre
Le programme sera mis en œuvre à travers une gestion directe avec le Secrétariat ACP en qu’autorité contractante.
Objectif
Le principal objectif du programme est d’appuyer la contribution des industries culturelles au développement socioéconomique des pays ACP.
Les objectifs spécifiques visent à:
Résultats attendus:
Le programme est en cours.
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain
Programme Erasmus+, signé en juillet 2015 à travers un échange de lettres entre le Groupe ACP (Président du Comité des ambassadeurs) et la DEVCO approuvant le financement proposé, soit un budget total de 85 millions d’euros pour une période de cinq ans.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion directe – 5 appels à propositions publiées par l’Agence exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA)».
Objectifs
L’objectif général du programme est de promouvoir les contacts entre personnes, la sensibilisation et la compréhension interculturelles, développer les capacités et contribuer à la modernisation de l’enseignement supérieur dans les pays ACP, avec un accent particulier sur les pays les moins avancés et les groupes défavorisés.
Résultats attendus
Les pays ACP bénéficient d’un appui pour remédier aux défis auxquels sont confrontés leurs institutions et systèmes d’enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne la qualité, la pertinence, l’égalité d’accès, la planification, la prestation de l’enseignement, la gestion, la gouvernance et l’internationalisation à travers une palette d’actions ciblant les individus, les institutions et les systèmes d’enseignement.
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en décembre 2020.
Appel à propositions: L’appel à propositions au titre du programme Diplômes de Master conjoints Erasmus Mundus 2018 a été lancé le 25 octobre 2017. Les informations à ce sujet sont disponibles à l’adresse électronique: http://eacea.eu/erasmus/
Pays bénéficiaires:
Pour de plus amples informations, prière de contacter: Département des Questions politiques et du Développement humain (QPDH)
Convention de financement N° REG/FED/037-973 – Lutte contre les maladies transmissibles – Contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Cette convention de financement a été signée le jeudi 3 décembre 2015 entre la CE et le Groupe ACP pour un montant de 215 millions €. La durée d’exécution est de 36 mois. La convention de financement est mise en œuvre dans le cadre d’un accord de cogestion entre la CE et la Banque mondiale.
Modalités de mise en œuvre:
Gestion conjointe avec une organisation internationale (Banque mondiale, Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme)
Le coût total estimé pour le Fonds mondial : 12 milliards de dollars US
Objectif
Le projet a pour objectif de contribuer durablement à l’atténuation des effets du SIDA, de la tuberculose et du paludisme dans les pays ACP.
Résultats attendus:
Renforcement de la couverture, de la diffusion et de l’utilisation des interventions efficaces mises en œuvre au niveau national et amélioration de la sécurité des produits, dans le cadre la lutte contre ces trois maladies;
Renforcement des systèmes sanitaires.
La mise en œuvre du programme se poursuit.
Le représentant du Fonds mondial continue de rendre compte au sous-comité des Questions politiques des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du programme.
Pays bénéficiaires:
Angola, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cabo Verde, Afrique du Sud, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Rwanda, Sao Tome & Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe
Convention No. REG/FED/24777 – Renforcement des capacités des institutions du secteur minier et des petits exploitants privés de minerais de faible valeur dans les pays ACP – signée le 4 mars 2014 pour un montant de 12 millions € et une période de 84 mois. Le PNUD accordera un financement additionnel de 1,4 million €.
Modalités de mise en œuvre
Gestion directe (Accord de contribution entre la CE et le PNUD).
Objectif
Le but du projet est de renforcer les capacités des petits exploitants privés de minerais et matériaux de faible valeur dans les pays ACP.
Résultats attendus :
Le programme est en cours
La mise en œuvre du programme devrait prendre fin en octobre 2018.
Pays bénéficiaires :
Quatre ateliers régionaux se sont tenus en Afrique de l’Est, en Afrique de l’Ouest, en Afrique centrale et en Afrique australe, tandis que quatre ateliers nationaux ont eu lieu en Zambie, en Guinée Conakry, en Ouganda et au Cameroun.
La réunion ministérielle de haut niveau organisée conjointement avec la CUA et la CENUA s’est déroulée à la Maison ACP en février 2018, avec notamment la participation de 6 Ministres provenant des pays focaux.
Pour plus d’information, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
Convention de financement N°REG/FED/22410- programme/fonds UE-ACP d’appui au secteur culturel – a été signée le 8 février 2011 pour un montant de 30 millions €. La durée d’exécution est de 120 mois.
Modalités de mise en œuvre
Le programme continue d’être mis en œuvre par l’UGP sous la supervision du Secrétariat ACP.
Objectives
Ce programme vise à renforcer la créativité et la production de biens et services culturels ainsi que les capacités des acteurs, des opérateurs et des entrepreneurs culturels dans les pays ACP.
Résultats attendus
Le programme est en cours
Le programme a permis l’organisation de la réunion des ministres ACP de la Culture, qui s’est tenue à Bruxelles les 8 et 9 novembre 2017
Pays bénéficiaires
Bénin, Rwanda, Haïti, République dominicaine, Trinité-et-Tobago, Sénégal, Mali, Cuba, Ghana, Kenya, Malawi, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zimbabwe, Burkina Faso, Vanuatu, Fidji, îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nigeria, Gabon, Antigua-et-Barbuda, Madagascar, Congo, Mozambique, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Burundi, Djibouti, République centrafricaine, Mauritanie, Sierra Leone, Somalie, Ethiopie, Maurice, Angola, Namibie, Afrique du Sud, Cameroun, Tchad, Timor-Leste.
Pour plus d’informations, contacter: Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement N°REG/FED/21817- programme de mobilité universitaire intra-ACP – signée le 8 février 2011 pour un montant de 40 millions €. La durée d’exécution est de 144 mois.
Le montant de 40 millions est réparti en deux parties: 30,0 millions € pour la composante africaine (Programme Mwalimu Nyerere) et 10,0 millions € pour la composante Caraïbes et Pacifique.
En outre, 5,0 millions d’euros supplémentaires seront alloués à la composante africaine en tant que contribution de la ligne budgétaire de la CE destinée à l’Afrique du Sud, afin de permettre aux institutions de ce pays de participer pleinement à ce programme.
Modalités de mise en œuvre :
Gestion centralisée (la CE est l’autorité contractante).
Ce programme est géré par l’agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) de la CE.
Objectif
Le programme vise à renforcer la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur dans les régions ACP afin d’accroître l’accès à un enseignement de qualité et de permettre aux étudiants ACP d’entreprendre des études postuniversitaires, ainsi que de les maintenir dans leurs régions respectives et d’assurer la mobilité des universitaires, tout en améliorant la compétitivité et l’attractivité des établissements. Plus spécifiquement, le programme poursuit les objectifs Suivants :
Résultats attendus :
Le programme est en cours.
Le Secrétariat ACP assure le suivi de ce projet en tant que Président du Comité de pilotage composé des représentants de la Commission européenne, de la Commission de l’Union africaine, de l’ambassade d’Afrique du Sud à Bruxelles et des ambassades des pays des Caraïbes et du Pacifique à Bruxelles.. De plus amples informations sont disponibles sur le site http://eacea.ec.europa.eu/intraacp mobility/.
Pays bénéficiaires :
Botswana, Ouganda, Ghana, Afrique du Sud, Madagascar, Cameroun, Nigeria, Trinité-et-Tobago, Fidji, Sénégal, Tanzanie, Namibie, Burkina Faso.
Pour plus d’informations, contacter: Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement N°ZA/DCI-AFS/22779- programme de coopération ACP-UE pour l’enseignement supérieur EDULINK – signée le 5 mars 2012 pour un montant de 5 millions € et une durée d’exécution de 72 mois. L’autorité requérante est la République d’Afrique du Sud. L’ordonnateur de la République d’Afrique du Sud a délégué ses pouvoirs au Secrétariat ACP pour la mise en œuvre du programme en son nom.
Objectif 1 :
Renforcement des capacités de la République d’Afrique du Sud et des établissements d’enseignement supérieur ACP dans les domaines de l’enseignement, des politiques, de la gestion, de la planification et de l’administration.
Objectif 2 :
promouvoir la coopération entre établissements afin d’optimiser la pertinence et la qualité de l’enseignement au niveau régional et sous-régional.
Résultats attendus :
La participation de la République d’Afrique du Sud contribuera à la réalisation des résultats suivants :
Le programme est en cours.
Le Secrétariat, avec l’assistance de l’UGP, continue de suivre la mise en œuvre des 47 contrats de subvention. Le sous-comité du Développement durable est régulièrement informé des progrès enregistrés par le programme EDULINK.
Pays bénéficiaires :
Mozambique, Angola, Mali, Tchad, Burkina Faso, Soudan, Ghana, Sierra Leone, Liberia, Tanzanie, Ouganda, Afrique du Sud, Zimbabwe, région Afrique australe et orientale, région Caraïbes, Maurice, République démocratique du Congo, Ethiopie, Sénégal, Fidji, Trinité-et-Tobago, Jamaïque, Cabo Verde, Cameroun, Timor-Leste, Kenya, Bénin, Burkina Faso, Rwanda, Malawi, Botswana, Côte d’Ivoire.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention de financement N°REG/FED/22171- programme de coopération ACP-UE pour l’enseignement supérieur EDULINK II- signée le 22 décembre 2010 pour un montant de 20 millions €. La durée d’exécution est de 96 mois.
Modalités de mise en œuvre :
Le programme vise les objectifs spécifiques suivants :
Résultats attendus :
Le programme est en cours
Le Secrétariat ACP, par le biais de l’UGP, continue de suivre la mise en œuvre des 47 contrats de subvention, pour un montant total de 22,5 millions d’euros prélevé sur les ressources du 10ème FED et du budget de l’UE (coopération avec l’Afrique du Sud). 11 contrats ont été menés à terme avec succès en 2016, et les rapports finaux respectifs sont en cours de transmission pour évaluation, après quoi la clôture administrative interviendra. 35 contrats prendront fin en 2017 contre 1 seul en 2018.
Pays bénéficiaires :
Cabo Verde, Mozambique, Fidji, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Ghana, Liberia, Nigeria, Sierra Leone, Cuba, République dominicaine, Haïti, Kenya, Tanzanie, Ouganda, Malawi, Namibie, Afrique du Sud, Ethiopie, Botswana, Burkina Faso, Tchad, Niger, Comores, Madagascar, Barbade, Jamaïque, Rwanda, Trinité-et-Tobago, Namibie, Lesotho, Mozambique, Zimbabwe, Guyana, Suriname, Bénin, Côte d’Ivoire, Sao Tomé-et-Principe, Burundi, République démocratique du Congo, Angola, Sénégal, Gambie, Seychelles.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain.
Convention No. REG/FED/24525 – Lutte contre la désertification – signée le 4 mars 2014 pour un montant de 20 millions € et une période de 84 mois.
Modalités de mise en œuvre
Gestion centralisée (2 accords de contribution conclus entre la CE et la FAO). Un pour la région Afrique et l’autre pour les Caraïbes et le Pacifique.
Les contributions supplémentaires reçues d’autres parties prenantes sont comme suit :
Objectifs
Le projet vise à améliorer l’état et la productivité des paysages agropastoraux touchés par la désertification, la dégradation des sols et la sécheresse (DDSS) dans les pays ACP.
Résultats attendus
Le programme est en cours
Le programme est complémentaire des interventions de la FAO et de la Commission de l’Union africaine visant à atténuer les défis liés à la désertification dans les différentes régions.
Pays bénéficiaires
Burkina Faso, Ethiopie, Gambie, Niger, Nigeria, Sénégal, Haïti, Fidji.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Développement économique durable et Commerce.
Convention No. REG/FED/023-785 – Programme ACP-EU pour le renforcement de la sécurité et de la résilience dans le Pacifique signée le 12 avril 2013 pour un montant de 20 millions €. Les bénéficiaires sont les 16 Etats ACP du Pacifique.
Objectifs
Ce projet vise à réduire la vulnérabilité, ainsi que les coûts sociaux, économiques et environnementaux des catastrophes associés à des aléas naturels, et favoriser ainsi un développement régional et national durable et une réduction de la pauvreté dans les Etats insulaires ACP du Pacifique.
Résultats attendus
Le programme est en cours.
La mise en œuvre du programme prendra fin le 12 avril 2018.
Pays bénéficiaires
Tous les Etats ACP de la région Pacifique.
Pour plus d’informations, contacter : Département-Questions politiques et Développement humain ou le Secrétariat du SCP.